Loi de finance, collectivité territoriale, Etat gendarme, finances publiques, sécurité
La loi de finance comprend le budget de l'Etat + autres choses.
Comment est-elle adoptée, et votée ?
L'Etat est non seulement une autorité politique, mais aussi un agent économique et social.
L'Etat et grâce à ces finances, assume en même temps ses fonctions d'Etat gendarme, d'Etat providence, et d'Etat stratège.
Etat gendarme : L'ordre et la sécurité.
[...] Il existe des catégories de cadre budgétaire au sein de ces unions. La banque européenne d'investissement 1. Budget communautaire Si le Maroc importe de la France, il doit payer un droit de douane, qui sera versé dans la caisse du budget communautaire et non dans le budget de la France. Dépenses : prise en charge des dépenses pour les fonctionnaires, des bâtiments et constructions. Développement régional (Venir en aide des régions au sein de l'union) + Les aides et subventions des secteurs en difficulté au sein de l'union, ex PAC 2. [...]
[...] Elles sont définies par la constitution. Dans ces collectivités territoriales il y a : Régions Préfectures et provinces (le dirigeant est nommé par la roi s'appel le WALI) Communes (urbaines ou rurales) (le dirigeant dans la zone urbaine s'appel LE BACHA alors que dans la zone rurale il s'appel le KAYED) ORGANISMES PUBLICS : OCP ONCF (elle est indépendante du budget de l'Etat car elle a un caractère commercial grâce à la vente des billets de train) ORGANISMES INTERNATIONAUX : ONU Ressources : La cotisation des Etats membres Dépenses : pour la construction, et celles des fonctionnaires, fonctionnement de l'administration, les opérations de maintiens de la paix (casque bleue) UNIONS ECONOMIQUES : On parle au sein de ces unions de finance communautaire. [...]
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