Fiche technique sur l'Agence France Trésor

Résumé du document

- Mise en place le 8 février 2001 sous la forme d'un service à compétence nationale rattaché à la direction du Trésor, l'Agence France Trésor (AFT) s'inscrit dans la lignée du processus de centralisation des flux financiers de l'Etat, perpétué à travers des textes comme l'ordonnance de 1959 ou la loi organique de 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

- Installée à Bercy, l'agence chargée de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat est dotée d'une équipe dédiée d'une trentaine de personnes et dispose de son propre système informatique, découplé de celui du ministère des finances. Cette spécialisation des moyens techniques et humains est liée à la complexification croissante de l'activité des opérateurs de marché (...)

Extraits

[...] Si les priorités nationales dictent l'agenda de l'AFT, qui a notamment dû intégrer le grand emprunt annoncé par Nicolas Sarkozy en 2009 dans ses calculs, l'enjeu politique se joue aussi sur la scène internationale. L'AFT est en concurrence avec les autres pays pour défendre l'attrait des emprunts français, qui circulent dans le monde entier. B. L'action de l'AFT s'inscrit dans le contexte d'une relation particulière avec les acteurs de marché 1. L'AFT maintient en continu un contact étroit avec les acteurs financiers. Dix-huit banques font ainsi partie des spécialistes en valeurs du Trésor ayant accès à l'encan français. [...]

[...] Une organisation interne spécifique a été mise en place pour mieux gérer les affaires financières de l'Etat 1. L'autonomie et une organisation resserrée sont les principes fondamentaux de cette structure d'administration centrale singulière. L'indépendance de l'AFT correspond à deux objectifs essentiels : inscrire la gestion de la dette de l'Etat dans la durée afin de tisser des liens durables avec les investisseurs et éviter les potentiels conflits d'intérêts. En étroite collaboration avec les correspondants du Trésor, l'AFT articule son action autour des choix budgétaires et s'affranchit des oppositions qui peuvent surgir entre gestion de la dette et politique monétaire, entre les différentes missions du Trésor et avec les ministères considérés comme dépensiers L'organigramme de l'agence se structure autour de cellules opérationnelles (opérations de marché, contrôle des risques), de cellules d'analyse (stratégie), d'une cellule communication et d'une équipe informatique. [...]

[...] Cette spécialisation des moyens techniques et humains est liée à la complexification croissante de l'activité des opérateurs de marché. Le 22 décembre 2009, l'AFT annonçait un montant des émissions à moyen et long terme nettes des rachats de l'Etat à 188 milliards d'euros pour 20102. Le plan de financement de l'Etat arrêté par Bercy tient compte de la révision des prévisions de croissance potentielle et de déficit pour 2010. Cette annonce a été accueillie favorablement par les marchés, puisque l'écart de taux avec l'Allemagne s'est réduit3. [...]

[...] Les choix politiques sont au cœur des engagements pris par l'AFT 1. La technicité de la gestion de la dette est à l'origine de l'apparition d'une grande variété d'opérations de financement. Les innovations techniques proposées par l'AFT sont nombreuses (ex : obligations indexées sur l'indice des prix de la zone euro) et de nouvelles techniques financières permettent en partie de gérer l'exposition aux différents risques. Les trois types de titres créés dans les années 1980 (BTF, BTAN et OAT) sont lancés selon un calendrier hebdomadaire rigoureux, mais dépendent en partie de la décision politique Ces innovations techniques questionnent les arbitrages étatiques. [...]

[...] L'AFT a su dégager une marge de manœuvre pour mieux répondre aux enjeux actuels 1. Le contrôle des risques est devenu une composante essentielle de l'activité de l'AFT. Face aux différents types de risques auxquels elle est confrontée (risque de contrepartie, de règlement, d'écart de prévision/réalisation, etc.), l'agence a élaboré un cahier de procédure détaillant les normes de gestion, d'organisation et de contrôle, complété par une charte de déontologie L'AFT s'est imposée en tant que pionnière de la performance publique. [...]