L’Agence France Trésor

Résumé du document

L'Agence France Trésor – autrement appelée Agence de la dette - a été créée le 8 février 2001 par un arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Rappelons qu'à cette époque, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie était Laurent Fabius.
Cette agence a pour « vocation de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité ».
Avant la création de L'AFT, c'est le Trésor qui était chargé de la gestion de la dette de l'Etat. La volonté de donner plus d'autonomie aux gestionnaires de cette dette et de la trésorerie de l'Etat avec la création de l'AFT a plusieurs justifications :
• La complexification des opérations financières et l'exposition accrue au risque de marché nécessitait un renforcement des moyens techniques et humains affectées à la gestion de la dette.
• La délégation de la gestion de la dette à un organisme autonome au mandat clairement défini permet de prévenir tout comportement opportuniste (objectif de gain immédiat) contraire à la nécessité de long terme du financement de l'Etat.

Extraits

[...] Dette de l'Etat : Cette dette est composée de l'ensemble des emprunts contractés par l'Etat et des dépôts des correspondants du Trésor (collectivités territoriales, établissements publics Elle est gérée par l'AFT et elle est composée d'une part de la dette négociable (ensemble des titres émis sur les marchés financiers tels que les OAT) et d'autre part de la dette non négociable (composée des dépôts des correspondants du Trésor et ne pouvant pas faire l'objet d'échanges sur les marchés financiers. Le montant de cette partie de la dette est résiduel par rapport à la dette négociable). En 2005, la dette de l'Etat s'élève à 889,2 milliards d'euros pour un total de dette publique de 1138 milliards d'euros. [...]

[...] Cette procédure s'effectue à prix demandé, c'est-à-dire que les titres sont servis en fonction du prix de soumission : les meilleures offres de prix sont servies en première puis successivement dans la limite du plancher fixé par L'AFT. OAT : Obligation assimilable du Trésor. Obligations émises par l'Etat pour une durée de 7 à 50 ans afin de supporter l'endettement à long terme de celui-ci. Les OAT sont la plupart du temps achetées par les investisseurs pour des investissements de long terme telle que la constitution d'épargne pour les retraites. [...]

[...] L'AFT se situe d'ailleurs dans les locaux du MINEFI, à Bercy. L'AFT est un service à compétence nationale (SCN). Au quotidien, cette agence est dirigée par un directeur général qui est actuellement Benoît Coeuré (depuis septembre 2006). L'AFT est composée de 33 agents dont 21 fonctionnaires. Son organigramme est constitué de six cellules fonctionnelles ayant chacune une activité définie. On peut notamment citer la cellule trésorerie, la cellule recherche opérationnelle, la cellule opérations de marché ou encore la cellule Macroéconomie (cf les principales missions de L'Agence France Trésor). [...]

[...] Pour cela, la cellule trésorerie anticipe les flux de trésorerie (rentrées fiscales, dépenses budgétaires, dettes à échéance, se charge des opérations de gestion de la trésorerie (emprunts, dépôts, prise et mise en pension de titres d'Etat) et gère de manière efficiente les éventuels excédents de trésorerie (placement aux meilleures conditions de rendement et de sécurité). La gestion de la dette de l'Etat La cellule recherche opérationnelle de l'AFT détermine la stratégie d'endettement de l'Etat. Pour cela, elle effectue des analyses des marchés de taux et élabore des modèles analytiques. [...]

[...] Ainsi, le ministre des finances avait demandé dès l'automne 2001 à l'AFT de présenter chaque année un projet annuel de performance. Par ailleurs, il convient de rajouter que dans le cadre de la LOLF, la charge de la dette et la gestion de la trésorerie font l'objet d'un programme spécifique du budget piloté par l'AFT depuis 2006 au sein de la mission engagements financiers de l'Etat Enfin, Benoit Coeuré (l'actuel directeur de l'AFT) considère que l'expertise et l'expérience de l'AFT en matière de gestion des risques financiers peuvent bénéficier à l'ensemble de la sphère publique. [...]