Les acteurs de la comptabilité publique

Thèmes abordés

Acteurs, comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, comptables publics, comptes publics

Résumé du document

Les ordonnateurs principaux : c'est eux qui sont responsables de l'exécution du budget, ils sont généralement titulaires du pouvoir exécutif. Pour l'état ce sera les ministres et pour les collectivités territoriales ce sera respectivement le président du conseil régional, le président du conseil départemental et le maire. Concernant les établissements publics le texte fondateur précise qui tiendra le rôle de l'ordonnateur principal.

Extraits

[...] Pour le budget des collectivités territoriales et des établissements publics il n'y a pas d'ordonnateurs secondaires. II) Les comptables Les comptables publics sont chargés de la tenue des comptes publics, ils sont responsables sur leurs propres deniers. Tout comme les ordonnateurs il est possible de distinguer les comptables principaux des comptables secondaires : - Le comptable principal est celui qui rend compte au juge des comptes. Concernant le budget de l'état le comptable principal au niveau central est le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM). [...]

[...] - les comptables secondaires sont les personnes chargés d'assister le comptable principal dans l'exécution du budget. Ses opérations vont être reprises et centralisées par le comptable principal (un comptable est centralisateur lorsqu'il intègre dans sa propre comptabilité les opérations enregistrées par les comptables non centralisateurs). Les comptables secondaires se retrouvent uniquement dans l'exécution du budget de l'état. Il s'agit généralement des services des impôts des entreprises ou des particuliers, des trésoriers de proximité, des pôles de recouvrement spécialisés ou encore des receveurs des douanes. [...]