L'acoss

Résumé du document

L'ACOSS est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différents risques relevant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la caisse nationales des allocations familiales (CNAF) et de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Extraits

[...] Plus de 10000 informations sont ainsi quotidiennement gérées par les services de l'ACOSS. En outre, depuis la loi du 25/07/94 relative au suivi individualisé, elle est tenue de produire des prévisions annuelles pour chacune des branches. Plus de 335 milliards de francs ont été encaissés par l'ACOSS en 1998, au titre des recettes directes, auprès de plus d'un millier de redevables. Ces recettes se caractérisent par une grande diversité : - les recettes déclaratives ; - les recettes au titre des mesures emploi correspondent au remboursement par l'Etat d'une partie des cotisations exonérées ; - les recettes non déclaratives (remboursement par l'Etat de certaines prestations versées ou dépensées pour son compte par les caisses nationales et régulation du débit de l'Etat) ; Le recouvrement pour le compte de tiers représentait, en milliards de francs, soit près de 11% du recouvrement total. [...]

[...] L'ACOSS est la caisse nationale du recouvrement, statut qui a été pleinement consacré par la loi de 07/94 et l'ordonnance d'avril 96. L'ACOSS gère la trésorerie commune de la sécurité sociale qui est centralisée sur un compte unique, subdivisé en autant de lignes territoriales qu'il y a de départements. Chaque subdivision est tenue par le trésorier général du département et voit transiter, en entrée, les encaissements de cotisations des URSSAF et, en sortie (à partir d'un compte spécial d'exécution propre à chaque organisme), les tirages réalisés par les caisses de sécurité sociale en vue du paiement des prestations. [...]

[...] L'agent comptable placé sous l'autorité du directeur, est chargé, sous sa responsabilité et sous le contrôle du Conseil d'administration de l'exécution des opérations comptables, de la tenue des comptes de l'ACOSS et du rapport financier annuel. Il anime la consolidation des données comptables. Mission L'ACOSS est chargée : D'assurer la gestion financière du régime général. Elle s'occupe donc de la gestion de trésorerie : il s'agit de centraliser les ressources et d'assurer la gestion commune et individualisée de la trésorerie des quatre branches prestataires du régime général. L'objectif général est de travailler en " flux tendus c'est à dire de mettre les moyens nécessaires à la disposition des caisses dépensières et ce, en temps réel. [...]

[...] L'ACOSS remplit également une fonction de coordination de l'application, par les URSSAF, des textes réglementaires et législatifs relatifs au recouvrement des cotisations de sécurité sociale et diverses contributions. D'assurer une mission de service public. L'ACOSS a tenté d'améliorer la qualité du service rendu aux cotisants notamment en allégeant les formalités de déclarations ou de paiement que les entreprises doivent accomplir. Fin 1993, l'ACOSS a lancé un grand chantier destiné à apprécier de manière objective le degré de satisfaction et les attentes des différents cotisants vis à vis de leur URSSAF. [...]

[...] Organisation Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cependant, sa gestion par les partenaires sociaux sous la tutelle de l'Etat s'inscrit dans la nouvelle architecture de responsabilité définie par la réforme de la Sécurité Sociale de 1996. Elle comporte deux organismes principaux : un organe délibérant. Le Conseil d'administration est composé de représentants des usagers et cela selon un double principe : la parité entre les assurés sociaux et les non-salariés, principe fondamental de Sécurité sociale ; la désignation de représentants par les organisations syndicales et professionnelles. [...]