Les accises

Résumé du document

Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits.

Cette catégorie englobe tous les impôts indirects (à l'exception de la TVA) portant sur les biens et services faisant l'objet d'échanges. Elles ne touchent que la consommation intérieure effectuée sur le territoire national : les importations y sont soumises et les exportations exemptées. Les accises sont supportées par les consommateurs (qui sont les redevables réels des accises) et donc répercutées dans les prix mais sont acquittées pour des raisons pratiques par les fabricants, les importateurs ou les personnes qui commercialisent les marchandises.

Extraits

[...] Collecte et recouvrement des accises Suite à la directive du 25 février 1992 (cf. partie toutes les contributions indirectes ont été transférées de la Direction générale des impôts à la Direction générale des douanes et des droits indirects (sauf la taxe sur la publicité télévisée) qui percevait déjà une partie des droits indirects avec la TIPP. Le montant des droits est calculé par évaluation des quantités ou valeurs imposables auxquelles est appliqué le taux fixé par produit. Le recouvrement se fait généralement par déclaration par les redevables, l'utilisation de la constatation directe restant exceptionnelle. [...]

[...] Néanmoins, des disparités importantes entre les taux subsistent (ex. tourisme commercial du Royaume-Uni vers la France pour l'achat d'alcool et des prix TTC de l'essence à la pompe qui varient de 1 à 2,5 au sein de la Communauté), les Etats étant libres de fixer des taux supérieurs et le champ de l'harmonisation est resté bloqué aux trois produits de 1992. tentatives pour inclure dans les accises une taxation des produits énergétiques et de l'électricité afin de créer un marché intérieur de l'énergie protecteur de l'environnement ont été peu fructueuses. [...]

[...] Les accises I. Définition et historique des accises définition et caractéristiques des accises Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits. Cette catégorie englobe tous les impôts indirects (à l'exception de la TVA) portant sur les biens et services faisant l'objet d'échanges. [...]

[...] Il est donc mal adapté à l'évolution économique et, pour cette raison, est de moins en moins utilisé. le rôle économique et social des accises Il se retrouve à travers trois dimensions : - un rôle économique et sanitaire, à travers la surveillance des opérations de fabrication et de commercialisation par la Direction générale des douanes (ex. secteurs des vins et des alcools) et la protection de la qualité des produits agricoles ou industriels par les services chargés du recouvrement - un rôle de soutien ou de pénalisation de certains secteurs économiques par l'intermédiaire de taux d'imposition calculés en fonction des nécessités économiques ou de l'utilité de certains biens (ex. [...]

[...] A partir du 1er janvier 1993, et suite à la directive du 25 février 1992, le régime des contributions indirectes a été partiellement harmonisé sur trois catégories de produit [huiles minérales (lire produits pétroliers), produits alcooliques et tabacs manufacturés, car seuls produits à être taxés dans l'ensemble des Etats membres] (cf. partie les autres produits restant soumis aux réglementations nationales. II. L'intérêt et le rôle des accises l'intérêt budgétaire des accises Les accises sont des impôts faciles à collecter qui portent sur des biens clairement identifiés et dont les opérateurs sont tous répertoriés (il suffit de constater l'existence du bien considéré pour le taxer). [...]