2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?

Résumé du document

Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes réalités. Il rappelle également la « fiscal revolution », menée par l'administration Reagan et parfois comparée à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (TEPA).

L'ampleur comme le caractère innovant de certaines des mesures apparues au cours des deux premières années de la législature actuelle conduit à s'interroger sur la nature de ces évolutions : assiste-t-on à de simples aménagements s'inscrivant dans la continuité des réformes adoptées lors de la précédente législature, sans bouleversement radical de la structure de la fiscalité française, ou au contraire à une remise à plat de notre vision de la fiscalité ?
Si le caractère ambitieux et innovant de plusieurs mesures récentes, dont certains aspects peuvent rappeler la « fiscal revolution » reaganienne, est incontestable, la persistance de critiques multiformes aujourd'hui suggère que la « révolution fiscale » reste encore à faire.

Extraits

[...] Par ailleurs, si le plafonnement des niches fiscales atténue certaines situations d'injustice fiscale, il n'a pas résolu le problème de l'effritement de la progressivité de l'impôt. Il subsiste encore des centaines de régimes dérogatoires, dont certains sont encore apparus avec la loi TEPA. Or l'affaiblissement de la progressivité de l'impôt, reconnue depuis 1993 comme un principe à valeur constitutionnelle5, porte atteinte au bon fonctionnement des stabilisateurs automatiques en cas de déséquilibres. b. Mais que pourrait être alors une révolution fiscale ? [...]

[...] 2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ? Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres le terme de révolution fiscale est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les mêmes réalités. Il rappelle également la fiscal revolution menée par l'administration Reagan et parfois comparée à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (TEPA). [...]

[...] Plusieurs pistes pouvant rentrer dans le cadre d'une révolution fiscale sont régulièrement évoquées. L'économiste Thomas Piketty propose ainsi la fusion de l'IR et de la contribution sociale généralisée (CSG) en un impôt sur le revenu unifié. Ce dernier profiterait de la transparence, de l'absence de niches fiscales, ou encore du prélèvement à la source propre à la CSG, mais également de la progressivité de l'impôt sur le revenu. La notion de flat tax est par ailleurs régulièrement mise en avant. [...]

[...] La maîtrise des dépenses publiques impose en effet de plus en plus une vision de moyen terme. L'impact de la loi TEPA, par exemple, ne peut s'inscrire que dans une perspective pluriannuelle. Par ailleurs, les mesures dites de fiscalité verte représentent une utilisation sans précédent de l'outil fiscal comme outil de politique environnementale. La fiscalité joue ici son double rôle, permettant de financer les politiques de l'Etat en matière d'environnement tout en incitant les contribuables à adopter un comportement plus responsable. [...]

[...] D'autres mesures représentent des innovations notables Le plafonnement des niches fiscales introduit dans le projet de loi de finances 2009 apparaît comme une première en droit fiscal et une réponse à un débat déjà relativement ancien. L'amendement Carrez prévoit en effet qu'un contribuable ne pourra pas déduire plus de euros plus 10% de son revenu imposable grâce aux niches fiscales. Ces dernières, dont le nombre approche 500 pour 2008 pour un coût de 73 milliards d'euros, soit plus du quart des recettes fiscales nettes, étaient perçues comme remettant en cause la notion de justice fiscale et fragilisant le consentement à l'impôt3. [...]