La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008

Résumé du document

La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le principe d'une société de citoyens consentant de façon libre à l'impôt. Si l'impôt n'a jamais été accepté, critiqué en permanence, Michel Debré disait en 1960 « La France est un pays de 100 millions d'habitants, 50 millions attendent tout de l'Etat et 50 millions refusent de payer des impôts ». Ce rapport particulier aux impôts définit une politique fiscale faite de nombreuses contradictions et tend à plonger justement les citoyens dans une « voile d'ignorance » du fonctionnement de leur système fiscal.

Ce petit livre devrait permettre de chasser ces idées fausses et de mieux cerner les enjeux de la politique fiscale. De façon large elle recouvre l'ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d'un système fiscal. Cette notion tend à être remplacée par celle de gouvernance fiscale. Cette dernière s'inscrit dans une logique d'évaluation de l'efficacité du système fiscal et de son impact sur les agents économiques. Sa dimension politique tend également à laisser la place à la simple application de principes objectifs vérifiable par tous. La réalité est un peu différente toutefois.

Extraits

[...] Il s'agit de la plus petite part des pays de l'Union Européenne. La part allant aux collectivités territoriales est dans la moyenne européenne avec seulement du PIB en 2006. L'ouvrage est ensuite constitué de deux parties, la première s'intéresse aux conduites des politiques fiscales. La première sous partie s'attache à décrire la réglementation nationale et européenne en matière de fiscalité. Les textes constitutionnels et les principes issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 sont les référents de toute action en matière de fiscalité. [...]

[...] Néanmoins à la même époque, les politiques fiscales de relance ont privilégié le soutien à l'investissement à toute autre action. Ce type d'action a depuis décliné, la création de la monnaie unique européenne a eu pour effet de supprimer le risque d'inflation. La politique structurelle repose sur le la création de régimes dérogatoires à la règle fiscale commune dans le but de modifier les comportements des agents économiques. Les politiques fiscales environnementales de bonus- malus combinent des exonérations d'impôts avec des pénalisations fiscales dans le but alors non pas de financement du budget de l'État, mais pour inciter les agents à adopter des comportements moins polluants. [...]

[...] La deuxième sous partie ouvre la réflexion au contexte de la mondialisation et de la concurrence fiscale dans laquelle sont pris les États. L'exemple européen est assez révélateur des enjeux et limites à la mise en place de règles de gouvernance fiscale interétatiques. Les propositions européennes sont souvent laissées de côté an raison des logiques nationales fortes et conservatrices. Enfin, l'auteur fait le constat du développement de la concurrence fiscale internationale et de ses conséquences sur l'ensemble du système fiscal français, que ce soit pour les particuliers ou pour les sociétés. [...]

[...] La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ? novembre 2008 La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société. En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le principe d'une société de citoyens consentant de façon libre à l'impôt. Si l'impôt n'a jamais été accepté, critiqué en permanence, Michel Debré disait en 1960 La France est un pays de 100 millions d'habitants millions attendent tout de l'État et 50 millions refusent de payer des impôts Ce rapport particulier aux impôts définit une politique fiscale faite de nombreuses contradictions et tend à plonger justement les citoyens dans une voile d'ignorance du fonctionnement de leur système fiscal. [...]

[...] Le mécanisme central de la politique fiscale conjoncturelle repose sur l'effet de stabilisateur automatique des prélèvements obligatoires. En période de forte croissance, les agents qui voient leurs revenus augmenter payent davantage d'impôts ce qui limite d'autant leurs dépenses et donc freine l'inflation des prix. L'État voit ses recettes fiscales augmenter et pourra utilise ce surplus pour baisser les impôts ou mener une politique de soutient de l'activité. Tous les impôts n'ont cependant pas la même capacité de stabilisation de l'activité. [...]