Finances publiques: le système budgétaire français

Thèmes abordés

Système budgétaire, processus budgétaire, droit budgétaire, finances publiques, phénomènes budgétaires

Résumé du document

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des documents que l'on appelle budgets.

Extraits

[...] Or, en l'espèce, on se trouvait en présence d'opérations qui avait un caractère temporaire et qui n'était pas de vraies dépenses. Il fallait néanmoins les mettre dans une catégorie. Du coup, l'Etat donne une avance à la collectivité à un rythme mensuel, et ensuite récupère cet argent lorsqu'il encaisse l'impôt local. Cette opération, on ne peut pas la mettre dans le budget, car ce n'est pas une vraie dépense ni une vraie recette, donc on va créer un compte spécial, et ce compte spécial, à l'époque, il n'était pas véritablement contrôler. [...]

[...] Voila grand nombre de direction intervenant dans tous les processus budgétaire. Puis on a à côté les services de l'Etat, il y a d'autres structures et organismes financiers : caisse des dépôts et de consignation. Cette caisse des dépôts et des consignations est un établissement public, qui fut institué au début de la période classique, soit en 1816 et une institution qui a très peu changé depuis l'origine. Sa spécificité est reconnue par le conseil constitutionnel depuis les années 80 décision de 84 ; 89. [...]

[...] Le contrôle parlementaire des finances publiques s'est développé au 19ème siècle. Le lien avec l'idéologie libérale est peu contestable. Il y a eu des raisons conjoncturelles, notamment durant la période classique. Concrètement la situation politique, sous la Restauration, la monarchie s'installe avec un exécutif qui était représentatif de la noblesse d'Ancien Régime et qui avait des conceptions qui n'était pas vraiment libéral. Or, à la Chambre, on avait une représentation sur la base du suffrage censitaire. Dans ce cas de figure, les chambres de député faisaient une large place au courant libéraux. [...]

[...] Prenons l'hypothèse où l'Etat a des dettes et ne les paye pas. Un moment, la conjoncture peut être moins bonne et les créanciers vont demander le paiement de la créance. L'Etat pourrait avoir du mal à payer à ce moment. Il faut donc qu'il y ait une limite. Le régime actuel a été fixé par la loi du 31 décembre 1968 qui a étendu le champ d'application à toutes les personnes publiques. La durée de cette période est de quatre ans. [...]

[...] Il y a eu aussi la fiscalisation d'un certain nombre de ressources. Les organismes locaux sont coiffés à l'échelle nationale par des établissements publics, ou enfin, on a l'apparition en 1996 des lois de financement de la sécurité sociale. Les entreprises publiques sont tout d'abord des entreprises, dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques ou dans lesquels ces personnes publiques détiennent un pouvoir prépondérant de décision et de gestion. Au niveau du contenu, des évolutions profondes ne vont pas être détaillés pour le moment, mais déjà, traditionnellement, qu'est-ce que c'était un budget ? [...]