Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II

Résumé du document

Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires
Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à laquelle un concours bancaire a été accordé. Il est composé du risque de contrepartie et du risque de transaction.
Le risque de marché, pris en compte par les réglementations postérieures au ratio Cooke, amendement de janvier 1996, couvre dans le cadre des opérations de marché :
Les risques relatifs au PTF de négociation (taux , liquidité, valeur des titres de propriété, règlement-livraison…);
Le risque de change ;
Le risque sur produits de base et produits dérivé

Extraits

[...] Pour ce faire, les autorités de contrôle devront s'appuyer sur leur connaissance des meilleurs pratiques en vigueur. Ce processus doit s'appuyer sur 4 principes : Les banques doivent disposer d'un processus d'évaluation du niveau global des Fonds Propres et d'une stratégie permettant de maintenir ce niveau ; Les autorités de contrôle sont chargées de vérifier et d'évaluer ce processus ; Les banques doivent maintenir des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ; Des mesures correctives rapides doivent être adoptées, si les 3 premiers principes ne sont pas respectés. [...]

[...] Nécessité d'évolution vers un nouvel accord sur les fonds propres dit Accord Bâle II : Engagement des discussions entre le Comité et les banques dès 1999 Définition d'un cadre référentiel international aux systèmes de gestion des risques dans les banques dit ‘'convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres'' De la gestion des Risques Financiers et de Marché 2006 Nouveau cycle de consultation 2ème version Ratio Mc Donough 1ère application Ratio Mc Donough Accord Bâle I Ratio Cooke 1ère version de l'accord de Bâle II Version finale Bâle II & Directive Européenne 2007 Abandon du ratio Cooke et Déclaration Mc Donough OCDE Moyen Orient Maroc Tunisie Egypte Phase de mise à niveau: Organisations Pratiques Phase de mise en oeuvre: Tests et simulations Validation des modèles le Risque: Evolution du Dispositif Réglementaire Adoption au Maroc de l'accord Bâle I : circulaire BAM n° 4/G sur le coefficient minimum de solvabilité Adoption au Maroc de la circulaire BAM n° 6/G sur le Contrôle Interne des Etablissements de Crédit De la gestion des Risques Financiers et de Marché le Risque : Objectif de la réforme Bâle II La réforme du ratio Le renforcement des dispositifs de surveillance des risques dans les banques à travers notamment la promotion de la logique d'évaluation ‘'réelle'' du risque, l'élargissement du spectre des risques couverts et l'optimisation de l'allocation du capital. Le renforcement du processus de gouvernance des risques dans les banques. La consécration de la transparence et la discipline de marché. [...]

[...] (article 49- circulaire BAM n°6/G). Manifestation et survenance : Le risque de taux se matérialise dans le bilan de la banque à travers le non adossement des actifs-passifs en profil de taux (variable ou fixe) et d'échéance. Ce risque est important quand : le terme des actifs à taux fixe est éloigné; la proportion d'actifs à taux fixe est importante. [...]

[...] Ce ratio requiert des banques qu'elles détiennent suffisamment de Fonds Propres en proportion du risque généré par leur portefeuille tel que : (Fonds Propres + Quasi Fonds Propres) / Total des Engagements pondérés > DEFI DU PRINCIPE DE COUVERTURE : Les risques pris par la banque (sur ses actifs), doivent être couverts par ses fonds propres (son propre financement, au passif).  L‘actionnaire demeure le responsable final Actifs Passifs F.P De la gestion des Risques Financiers et de Marché le Risque: Evolution du Dispositif Réglementaire Succès de l'accord Bâle I : L'accord de 1988 sur ‘'la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres'' fut appliqué dans une centaine de pays dont le Maroc : une méthodologie simple (faible nombre de risques et pondérations fixes) une mise en œuvre aisée (coûts de collecte limités) un caractère évolutif (multiples amendements, dont celui de 1996 sur les risques de marché, celui 1997 sur les risques structurels de taux et de liquidité ) Une norme minimale de fonds propres de dans tous les pays. [...]

[...] Risques Opérationnels: Approche de l'indicateur de base Approche standard Approche avancées (AMA De la gestion des Risques Financiers et de Marché le Risque : Exigences de F.P au titre de Bâle II Pilier 1 : le ratio minimum de solvabilité élargi : ratio Mc Donough 3 méthodes recommandées : Approche indicateur de base Approche standardisée Approche mesure avancée 2 méthodes recommandées : Approche standard Approche par les modèles internes 3 méthodes recommandées : Approche standard Approche IRB simple Approche IRB avancée Risques Pondérés 12,5 x Exigence en FP au titre des RM 12,5 x Exigence en FP au titre des RO F. [...]