Soutenabilité de la dette publique extérieure et impact sur la croissance économique : une application au cas de la Tunisie et aux pays pauvres très endettés
Étude de cas - 12 pages - Finances publiques
Le fardeau de la dette publique extérieure dans le monde touche 41 pays pauvres très endettés, dont 32 pays africains pour lesquels les paramètres de la dette (encours de la dette/PIB, service de dette/exportation) se détériorent constamment aggravant ainsi les potentialités des économies et les...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du bien...
Finances publiques: le système budgétaire français
Étude de cas - 68 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations publiques ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques étudient cela, et les recettes et dépenses vont se retrouver dans des...
Évolution du dispositif réglementaire de Bâle I à Bâle II
Étude de cas - 96 pages - Finances publiques
Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009...
Comment la microfinance est-elle en train de s'institutionnaliser ?
Étude de cas - 43 pages - Finances publiques
A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces...
Comment analyser une balance des paiements?
Étude de cas - 13 pages - Finances publiques
Cours sur l'analyse de la balance des paiements ,avec étude de cas de la balance des paiements marocaine de 2006. Extrait: L'objectif principal qui réside derrière l'établissement d'un tel document comme la balance des paiements étant le fait de mesurer et d'apprécier la...
Analyse de la balance des paiements marocaine de 2004
Étude de cas - 2 pages - Finances publiques
La balance des paiements est un état statique qui enregistre de manière systématique et selon une classification donnée, tous les flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre les résidents et les non-résidents d'une économie. Véritable compte d'exploitation...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de détention...
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
