A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?

Thèmes abordés

Discipline budgétaire, plans de rigueur, finances publiques françaises, conseil de l'Union européenne, récession économique, zone euro, états membres de l'Union européenne, BCE Banque Centrale Européenne, politique budgétaire

Résumé du document

Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a engagé les dispositions contenues dans le pacte de stabilité et de croissance qui permettent de suspendre celui-ci. Ces clauses qui forment la clause dérogatoire générale au pacte de stabilité et de croissance, introduites en 2011, permettent ainsi en période de grave récession économique frappant la zone euro ou l'Union européenne de ne pas être soumis à la discipline budgétaire induite par ce pacte, et cela, de manière temporaire.

Extraits

[...] Dès lors, il peut se poser un problème de confiance dans les relations internationales. Que ce soit d'un point de vue du commerce international, mais aussi de la crédibilité de l'État. En effet, la soutenabilité, autrement dit, la capacité d'un État à rembourser sa dette est signe d'une confiance. Aussi, le fait qu'il était mis en place des mécanismes procéduraux de transparence, mais aussi de performance (création du HCFP, envoi de rapports, communication avec les institutions européennes) est bon dans l'idée, mais ne laisse pas grande marge de manœuvre aux États. [...]

[...] Pour autant, les plans de rigueur ont un effet procyclique. Aussi, il est à constater que les plans de rigueur n'ont pas forcément été sains pour les finances publiques dans la mesure où il y avait de la croissance (notamment depuis 2014). Ainsi les plans de rigueur induis par un renforcement de la discipline budgétaire posent des problématiques à court terme, mais aussi à moyen et long terme, tant pour les finances publiques que d'un point de vue politique Effectivement, selon la thèse de Gaston Jèze, les finances publiques sont essentiellement politiques. [...]

[...] En somme, les plans de rigueur qui s'illustrent au travers du renforcement de la discipline budgétaire sont inadéquats vis-à-vis du contexte économique mais surtout, inefficace (II). La rigueur budgétaire : une politique budgétaire inadéquate au contexte économique La rigueur budgétaire instituée par les exigences de l'Union européenne, mais aussi par ses organes démontre qu'elle est en réalité une fin plus qu'un moyen. En effet, si la finalité est bien des finances publiques saines, en étant trop contraignantes, les exigences européennes marquent finalement l'austérité budgétaire comme une fin en soi, comme le démontre l'exemple de la France Par surcroît, cette rigueur budgétaire n'est pas adéquate à un contexte économique et politique qui est ouvert à la relance et à l'investissement La rigueur budgétaire, un moyen plus qu'une fin 1. [...]

[...] Des arbitrages de relance sont nécessaires aujourd'hui compte tenu de la crise de la Covid-19. [...]

[...] Si le TSCG prévoit qu'un budget peut être en équilibre ou en excédent, les critères de Maastricht et leur renforcement viennent concentrer les débats et les politiques budgétaires sur l'endettement public et le déficit public. Autrement dit, dans les pensées politiques, ces critères de soutenabilité et d'équilibre empêchent des politiques optimistes. Un contexte économique et politique ouvert à la relance 1. L'acte manqué d'une adéquation des finances publiques aux tendances de croissance Après la crise des subprimes, il est à constater une croissance économique. La réponse à la crise s'est illustrée au travers d'un plan de relance par l'Union européenne via le mécanisme du MES. [...]