Les techniques budgétaires et financières de l'université

Résumé du document

La réforme n'a pas résolu les problèmes liés à l'origine mixte des techniques budgétaires et financières (I). Or, l'Université assure le service public de l'enseignement supérieur, sa gestion doit être conforme à la « vérité financière » qui implique une réforme dans l'application des techniques budgétaires et financières (II)

Extraits

[...] La rentabilité est celle du service public qui doit être selon Monique Dusart, présidente des agents comptables d'université complètement redéfinie, non en terme strictement financier, mais en terme de qualité : qualité des diplômes, qualité de recherche et forte proportion de reçus par rapport aux inscrits permettant ainsi une modernisation de l'Université. Plan L'origine mixte des techniques budgétaires et financières, cause du caractère formel du budget. Des techniques budgétaires de droit public mal adaptées à l'Université. Des principes de droit budgétaire vidés de leur substance. [...]

[...] Ceci a conduit à la mise en place d'un logiciel de gestion GFC : gestion financière et comptable. Ce logiciel a été critiqué comme étant plus un outil comptable qu'un outil de suivi de la gestion ce qui a conduit de nombreuses universités à développer leur propres tableurs et logiciels. Par exemple, l'université de Dijon a développé son propre logiciel pour le suivi des contrats de recherche. Mais, ces expériences isolées ne permettaient pas la réalisation d'économie d'échelle et d'échanges entre les universités. [...]

[...] Le logiciel NaBuCo ne contient aucun fichier permettant de calculer les amortissements. Ex : l'université d'Angers pratique l'amortissement depuis 1995 concernant le seul matériel informatique de la BU. - Absence de dotation des provisions : comptablement, la provision se définit comme une dépréciation incertaine devant être constatée au bilan Ex : provisions pour risques et pour charges qui permet de prévoir des grosses réparations dues à la vetusté de matériels. De plus, les universités ne tiennent pas de comptabilité réelle des engagements malgré l'obligation pesant sur l'ordonnateur.Ce principe a pour objet de suivre l'execution du budget, l'évolution de la disponibilité des crédits et à déterminer à tout moment la situation financière réelle de l'établissement Or, l'absence de comptabilité d'engagement fausse le résultat des comptes. [...]

[...] Cette réforme financière de l'Université visait à pallier à l'hétérogénéité de gestion des universités françaises par l'instauration d'outils de gestion communs permettant de réaliser des économies d'échelle (NaBuCo) et une uniformisation générale. Le but était donc d'instaurer un idéal-type de gestion de l'administration universitaire. Mais, le bilan dans les faits de la réforme de 1994 est fortement mitigé. En effet, la réforme n'a pas résolu les problèmes liés à l'origine mixte des techniques budgétaires et financières Or, l'Université assure le service public de l'enseignement supérieur, sa gestion doit être conforme à la vérité financière qui implique une réforme dans l'application des techniques budgétaires et financières (II). I. [...]

[...] Or, le budget de l'université n'appréhende que 30 à 40% des masses financières selon la Cour des Comptes. En effet, le budget ne tient pas compte : Des crédits d'Etat concernant la rémunération des enseignants, IATOS et des bourses. Construction dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée, Subventions et allocations de recherche Ressources gérées par des structures extérieures aux universités (filiales, associations, ) Pour pallier à cette atteinte, la loi de 1984 a institué dans son article 42 la technique du budget consolidé : un tableau des emplois budgétaires attribués et des documents décrivant la totalité des moyens hors budget dont bénéficie l'établissement sont annexé au budget : Université Année Budget Budget consolidé Nancy I millions F 1 milliard F Paris XI millions F 1.5 milliard F Exemple de Paris XI : 670 millions crédit de personnel 210 millions crédits en provenance des organismes de recherche 50 millions Crous de Versailles Faiblesse du contrôle de tutelle. [...]