La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?

Résumé du document

Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive.
Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté en 2003 un coût de 22 Mds d'€ pour les entreprises. Elle n'a cessé d'être décriée depuis sa création, et l'expression « impôt imbécile » semble faire écho aux appels de certains à sa suppression. Les nouvelles exigences en matière de décentralisation plaident cependant plutôt pour une rénovation de la taxe, ainsi que l'a souhaité le Président.
Face à ce constat, on peut se demander en quoi cette taxe est effectivement contestable, et pourquoi elle doit être réformée. Est-ce son principe même qui est injustifié ou plutôt les modalités de son calcul qui la rendent inéquitable et inefficace économiquement ?
En réalité, je montrerai ici dans un 1er temps que la taxe a bien été élaborée selon une logique certaine, mais qu'elle souffre de nombreux défauts qui ont été en partie renforcés par ses aménagements successifs. Et dans un deuxième temps, je présenterai les propositions de la commission de réforme de la TP pour voir en quoi elles améliorent cette imposition.

Extraits

[...] L'instauration d'un impôt plus proche de la réalité économique L'assiette valeur ajoutée Lors de l'annonce de la réforme en janvier 2004, le Président a également suspendu pour 18 mois la taxation des investissements, en confiant le soin à la commission Fouquet de trouver une nouvelle base d'imposition. L'instauration de l'assiette valeur ajoutée constitue donc la pierre angulaire de la réforme. La VA présente de nombreux avantages : elle constitue tout d'abord une assiette large. D'autre part, elle reflète particulièrement bien la réalité économique dans la mesure où le PIB correspond à la somme des VA des entreprises nationales. [...]

[...] Cependant, l'assiette de la taxe professionnelle reste imparfaite car elle comprend d'un côté les valeurs locatives, qui sont largement obsolètes, et d'un autre côté la valeur brute des équipements, qui n'intègre pas les amortissements, ce qui n'a aucun sens économique. Par ailleurs, le décalage de deux ans dans le calcul de l'impôt le rend presque insensible à la conjoncture économique : la capacité contributive réelle des entreprises n'est pas prise en compte. Un handicap pour la France La taxation des investissements au niveau local constitue une singularité au sein de l'UE. [...]

[...] La taxe professionnelle, un impôt imbécile ? Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' impôt imbécile Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté en 2003 un coût de 22 Mds d'€ pour les entreprises. Elle n'a cessé d'être décriée depuis sa création, et l'expression impôt imbécile semble faire écho aux appels de certains à sa suppression. [...]

[...] Or c'est bien sur ce point que se font d'ores et déjà les plus vives critiques de la réforme. [...]

[...] La taxe professionnelle a été élaborée selon une logique avérée et des objectifs précis La TP constitue l'un des quatre piliers de la fiscalité locale : elle représente en effet entre 13,5 et 16,5% des ressources des CT et contribue pour plus de 30% à leur autonomie financière. Elle a été instituée en 1975 (loi du 29 juillet) pour remplacer l'ancienne patente issue de la RF et à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Les bases d'imposition devaient répondre à certaines conditions : tout d'abord, elles devaient fournir aux collectivités locales une base localisable. [...]