La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) (2007)

Résumé du document

La Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise, c'est-à-dire une taxe perçue sur la consommation de certains produits. Cette accise est une des deux composantes de la fiscalité sur les produits pétroliers, avec la TVA. C'est un impôt réel direct, proportionnel à la consommation de ces produits.
Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (comme l'énonce la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»). En droit français, elle figure dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes.
Deux questions se posent en abordant la question de la TIPP : quelle est la légitimité de ce prélèvement ? Ce dernier est-il bien ciblé ?
I. La TIPP est un prélèvement classique sur des activités liées au fonctionnement de l'économie.
II. Une taxe controversée qui amène de nombreux acteurs à prôner sa réforme.

Extraits

[...] Bibliographie - Finances Publiques, O. Ferrand - Droit fiscal, J.-J. Bienvenu - Finances Publiques, M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. [...]

[...] Cette accise est une des deux composantes de la fiscalité sur les produits pétroliers, avec la TVA. C'est un impôt réel direct, proportionnel à la consommation de ces produits. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (comme l'énonce la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»).[ En droit français, elle figure dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes. [...]

[...] Quelques propositions de réformes apparaissent parfois. Si la suppression de la TIPP pose problème en raison du manque de financements alternatifs pour la remplacer dans le budget de l'État, une autre piste peut sembler pertinente pour l'avenir : les pays de l'Union européenne travaillent à un rapprochement de leurs fiscalités pétrolières nationales, orientation à laquelle la France est favorable. C'est dans ce cadre qu'a été adoptée, le 27 octobre 2003, la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. [...]

[...] Enfin, de manière plus générale, des débats sont parfois soulevés quant à la légitimité de cet impôt. Il est possible de considérer qu'il répond assez bien à la fonction de financement des charges publiques (le ministre de l'Economie annonçait, par exemple, en 2005 que les recettes de la TIPP servaient à l'entretien des routes). Toutefois, des doutes persistent en ce qui concerne les réponses aux deux autres fonctions : l'orientation de l'économie et la redistribution. Certains acteurs se sentent dissuadés de développer une activité industrielle face aux coûts engendrés par la TIPP ; d'autres comprennent peu l'effort de redistribution imposé alors qu'eux-mêmes font la démarche d'investir dans des activités économiques. [...]

[...] La TIPP a rapporté 18,9 milliards d'euros au budget de l'État français en 2006, et la loi de finances pour 2007 prévoit un montant de recettes de 18,8 milliards d'euros. À titre de comparaison, en 2006, les rentrées fiscales provenant des produits pétroliers occupaient le 4ème rang, derrière la TVA nette (127,1 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (58,6 milliards d'euros) et l'impôt sur les sociétés net (47,8 milliards d'euros). Des accises sont payées sur les produits pétroliers dans de nombreux Etats, notamment dans l'UE : B. [...]