Système fiscal et redistribution

Résumé du document

La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts…), ou à l'inverse un effet désincitatif (écotaxes, c'est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l'émission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu'un rôle de redistribution. Ce dernier rôle consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par le biais des prestations sociales, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui, par l'intermédiaire de la progressivité de l'impôt.

Extraits

[...] Système fiscal et redistribution Introduction La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif (exonérations ou abattements d'impôts ou à l'inverse un effet désincitatif (écotaxes, c'est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l'émission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu'un rôle de redistribution. Ce dernier rôle consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par le biais des prestations sociales, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui, par l'intermédiaire de la progressivité de l'impôt. [...]

[...] La fiscalité apparaît ainsi sensiblement moins redistributive en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni. On peut enfin noter que le niveau élevé des taux marginaux effectifs d'imposition (correspondant au cumul de l'augmentation des prélèvements obligatoires et de la baisse des transferts sociaux induits par l'augmentation des revenus) pour les hauts et les bas revenus engendre des effets pervers sur le plan économique. Ainsi, à la fin des années 1990, ces taux décrivaient une courbe en U : passant de 70 à en moyenne pour les bas revenus (c'est-à-dire qu'ils ne disposaient effectivement que de 10 à 30 euros supplémentaires si leurs revenus avant impôts et transferts augmentaient de 100 euros), à 30 à pour les revenus moyens, avant de remonter vers 60 et pour les plus hauts revenus. [...]

[...] À ce sujet, un rapide rappel s'impose : - un prélèvement progressif est un prélèvement dont le taux croît lorsque son assiette augmente. Le taux de prélèvement est alors plus fort pour les hauts revenus que pour les bas revenus (l'exemple typique en étant l'impôt sur le revenu) ; - un prélèvement proportionnel est un prélèvement dont le taux reste fixe, quelle que soit son assiette. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le même pour tous les consommateurs quels que soient leurs revenus. [...]

[...] ( En outre, il ne faut pas oublier que les dépenses fiscales, au premier chef desquelles les abattements, exonérations, etc. contribuent à amenuiser les effets de la redistribution La redistribution doit s'articuler entre efficacité et équité ( On peut partir d'un simple exemple, celui de la TVA : globalement, elle peut être considérée comme un impôt dégressif (c'est-à-dire un impôt qui désavantage les moins favorisés). En effet, compte tenu de la part plus forte de la consommation dans les dépenses des ménages les moins aisés, les prélèvements sur leur consommation sont proportionnellement plus importants. [...]

[...] Je vais ici devoir terminer rapidement, mais, outre les mesures récemment prises par l'Etat (on peut citer la baisse des taux de l'IR ou bien des dispositifs de crédit d'impôt tels que la prime pour l'emploi), d'une manière plus générale on constate qu'un rééquilibrage dans les PO, au profit des impositions directes, et donc avec une moindre part des impositions indirectes, contribuerait à améliorer les effets redistributifs du système fiscal français. Bibliographie - François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux, Finances publiques, Presses de Sciences Po - www.vie-publique.fr - www.comptes-publics.gouv.fr Introduction I - La fiscalité permet à l'Etat de réduire les inégalités sociales 1. Progressivité et proportionnalité 2. Équité fiscale verticale et équité horizontale II Toutefois, le système fiscal français reste imparfaitement redistributif 1. [...]