Le système fiscal est-il trop redistributif ?

Résumé du document

A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires c'est répondre à la question « qui paye ? ». Deux axes peuvent alors être privilégiés, qui constituent le débat fiscal : l'équité ou l'efficacité. L'équité c'est la réduction des inégalités avec, par exemple, la progressivité de l'impôt ; l'efficacité c'est la réduction des distorsions fiscales qui se traduisent par des pertes en bien-être pour les agents (...)

Extraits

[...] Du côté de la demande de travail, la fiscalité est une composante de la rigidité du marché du travail et donc une des explications du taux de chômage. En effet, l'une des distorsions majeures dues aux prélèvements obligatoires réside dans l'augmentation du coût du travail. On substituera alors du capital à une partie de la main d'œuvre qui aurait été employée sinon mais qui devient trop chère à cause de ces prélèvements obligatoires. C'est sur ce levier que jouent les politiques récentes d'allègement des charges patronales : en baissant le taux de prélèvements obligatoires pesant sur le travail, il s'agit de favoriser la substitution du capital au travail pour rendre la croissance plus riche en emplois. [...]

[...] Finances publiques Le système fiscal est-il trop redistributif ? A quoi sert la fiscalité ? Entendue dans sa globalité, à financer les dépenses publiques, bien sûr ; mais pas uniquement. Si l'on s'intéresse à la structure des prélèvements obligatoires, on y voit un moyen d'agir sur l'économie. Définir un système de prélèvements obligatoires c'est répondre à la question qui paye ? Deux axes peuvent alors être privilégiés, qui constituent le débat fiscal : l'équité ou l'efficacité. L'équité c'est la réduction des inégalités avec, par exemple, la progressivité de l'impôt ; l'efficacité c'est la réduction des distorsions fiscales qui se traduisent par des pertes en bien-être pour les agents. [...]

[...] On pourrait également botter en touche en disant que les prélèvements ne sont qu'une face de la médaille qui ne peut se comprendre sans l'autre face, celle des transferts sociaux qui, elle, est réellement redistributive. * Bibliographie F. Adam, Finances publiques, Presses de Sciences-po www.vie-publique.fr Rapport du Sénat. [...]

[...] Il s'agit donc ici de voir la cohérence de ce système par rapport à ces deux objectifs possibles : est- il correctement redistributif ? Par ailleurs, on ne s'intéressera qu'aux prélèvements et non à l'ensemble des transferts sociaux qui permettrait un autre type d'analyse, plus large que ce sujet. Le système de prélèvements obligatoires français a le double défaut de concilier un rôle redistributif très limité et un niveau assez élevé pour pénaliser l'efficacité de l'économie. * I. L'objectif d'équité : un système de prélèvements au rôle redistributif très limité Equité verticale et équité horizontale : progressivité et avantages fiscaux. [...]

[...] Derrière ces chiffres que faut-il retenir ? Que ce niveau élevé des taux marginaux effectifs d'imposition décourage les ménages à bas ou hauts revenus de reprendre ou augmenter leur activité puisque qu'une forte augmentation de salaire ne se traduira que par une faible hausse du revenu effectivement disponible. Ici encore l'efficacité économique n'est pas au rendez-vous. Ainsi, des deux objectifs d'équité et d'efficacité entre lesquels peut osciller la structure des prélèvements obligatoires, on peut dire que le système français n'en atteint aucun. [...]