Le syndrome de la dette publique française

Résumé du document

La dette publique française augmente, c'est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre avec la facilité de la dette publique, 2006). En effet, le service de la dette en France représente le deuxième poste de dépense (derrière l'éducation). Depuis une vingtaine d'années, le poids de la dette publique dans le revenu national a augmenté de façon considérable en France, passant d'un peu moins de 21 % en 1980 à presque 67 % en 2005, et devenant un enjeu économique et politique important (et le cheval de bataille de nombreux candidats à la dernière élection présidentielle).

La question a commencé à être mise en avant dans le débat public lors du dépassement de l'encours du seuil symbolique des 1 000 milliards d'euros, en mars 2004. La dénonciation de sa dérive est assimilée fréquemment à celle d'un excès des dépenses publiques mais dans les faits, les rapports sont plus complexes. La question est donc de comprendre quels sont ces rapports afin de comprendre s'il est indispensable ou non de réduire la dette publique. Dans quelle mesure l'alourdissement de la dette publique pèse-t-il sur les politiques économiques ?

Extraits

[...] Et cela ne semble pas souhaitable. La première raison est qu'un agent actif qui investit est généralement endetté, précisément parce qu'il investit. Deuxième raison, l'Etat ayant toujours le même âge ce qui équivaut à dire que l'Etat vit éternellement, l'Etat n'a en réalité pas les mêmes contraintes de solvabilité qu'un agent privé. Or un agent privé s'endette. Par exemple pour l'acquisition d'un logement ou la création d'une entreprise. L'erreur que l'on commet généralement est de considérer l'Etat comme un ménage. [...]

[...] On a vu que l'augmentation de la dette avait de multiples causes. Les dépenses publiques lors d'une conjoncture défavorable, permettent de paliers les manques des habitants (elles sont d'ailleurs très fortement demandées) mais par le mécanisme des rentrées fiscales (baisse du volume des impôts payés), ces dépenses ne trouvent pas assez de contreparties. On peut alors se demander quels enjeux les dépenses publiques et la dette représentent pour les politiques économiques. La dette pose de nombreux problèmes à l'Etat. Tout d'abord, on peut citer un problème de redistribution. [...]

[...] Le solde primaire corrigé de la conjoncture reflète la politique budgétaire discrétionnaire. On peut donc affirmer qu'il existe un impact important du contexte économique et financier sur la dette publique. En effet, en France une forte augmentation de la dette a été observée entre 1992 et 1997 points) sous l'effet de l'écart de taux points). L'effet conjoncturel cumulé à un effet financier peut expliquer la phase de hausse de la dette entre 1980 et 1993. La dette est également une réponse au changement de régime de croissance. [...]

[...] Malgré tous ces problèmes liés à la dette, il existe des possibilités de la maîtriser par les politiques économiques. Il est possible de mettre en place des politiques d'ajustement et de réformes budgétaires en se servant du solde primaire. On ajuste les recettes et les dépenses. En effet, le partage entre une baisse des dépenses et une hausse des impôts est un choix, une considération politique. Malheureusement, une hausse des impôts est contrée par la concurrence fiscale et par l'idéologie anti-impôt (surtout en France). De même, une baisse des impôts a pour obstacle la résistance des bénéficiaires. [...]

[...] Les portefeuilles financiers des agents économiques sont constitués de titres plus ou moins risqués : des actions, des obligations sur les entreprises publiques et des titres de la dette publique. Les agents publics désirent détenir de la dette publique pour raison de sécurité et de liquidité (en France en 2005, la demande de bons du trésor surpassait l'offre). Or les titres de la dette publique sont les actifs les moins risqués. Il n'est donc absolument pas souhaitable que l'endettement d'un Etat soit nul. Le déficit et la dette nuls n'ont donc aucun fondement économique. La dette peut également être implicite. [...]