De Sully à Fouquet : la surintendance des finances

Résumé du document

Les finances : « qui ne juge les Finances que par l'argent, n'en voit que le résultat, n'en aperçoit par le principe » (mémoire de 1758 ou 1759 relatif aux finances).
Les finances telles qu'on les concevait à l'époque, embrassaient l'universalité de l'administration.
La surintendance des finances créée par Charles X en 1562 tire son origine de l'institution des intendants des finances par Henry II au début de 1552 pour gérer les fonds destinés au financement de la campagne militaire connue sous le nom de « voyage d'Allemagne ». Le surintendant fut dans un premier temps le plus élevé en dignité des intendants des finances.

Extraits

[...] Son rang protocolaire dans l'appareil gouvernemental le plaçait aussitôt après les grands officiers de la Couronne. À partir de 1643, les nouveaux surintendants qui n'étaient pas déjà ministres d'Etat lors de leur nomination furent revêtus de cette dignité. A plusieurs reprises, au temps de Richelieu et de Mazarin, la surintendance des finances eut deux titulaires (1624-1626, 1632-1640, 1653-1659). Après la mort d'Abel Servien, en 1659, Nicolas Fouquet resta seul en charge. Arrêté le 5 septembre 1661, et jugé pour malversations par une chambre de justice, Fouquet fut condamné et incarcéré. [...]

[...] L'équilibre budgétaire une fois rétabli, Sully procéda à la reprise des impôts aliénés et le dégagement du Domaine royal : toutes les concessions seraient retirées, et à l'avenir le Trésor se chargerait lui-même de payer leur dû aux intéressés. Il procéda à une sévère compression des dépenses dans toutes les branches de son administration. Ex : réduire le prix exorbitant des fournitures faites à l'État. Dans les marchés à adjudication, il exigea une régularité absolue des opérations, fixa lui-même les mises à prix et fit contrôler sévèrement les livraisons. [...]

[...] De Sully à Fouquet : la surintendance des finances Les finances : qui ne juge les Finances que par l'argent, n'en voit que le résultat, n'en aperçoit par le principe (Mémoire de 1758 ou 1759 relatif aux finances). Les finances telles qu'on les concevait à l'époque embrassaient l'universalité de l'administration. La surintendance des finances créée par Charles X en 1562 tire son origine de l'institution des intendants des finances par Henry II au début de 1552 pour gérer les fonds destinés au financement de la campagne militaire connue sous le nom de voyage d'Allemagne Le surintendant fut dans un premier temps le plus élevé en dignité des intendants des finances. [...]

[...] Toutes les dépenses du monarque pensions, intérêts de la dette, arrérages - passaient par lui. Le contrôleur général avait mission de tenir le registre des flux financiers et d'examiner les pièces des recettes et dépenses. Le surintendant était assisté de deux ou trois directeurs des Finances et de deux sections particulières du Conseil du roi. Le Conseil des finances, la grande direction était composé du chancelier, du ou des surintendants, des secrétaires d'État, des contrôleurs et intendants des Finances des trésoriers de l'Épargne. [...]

[...] S'il ne fut pas, en définitive, un grand technicien Sully a laissé riche un État qu'il avait trouvé endetté et obéré, refaisant de la France une des grandes puissances financières de l'Europe. Nicolas Fouquet Jean-Christian Fils Le surintendant était le maître absolu des finances du royaume. Dans sa politique économique, le remboursement des créanciers du Trésor royal s'opérait par assignation des créances sur des fonds de recettes à venir. Ces fonds étaient autonomes et affectés. Il n'y avait pas d'unité budgétaire comme aujourd'hui. L'assignation, autrement dit l'affectation, consistait en un ordre placé au bas d'un titre de paiement désignant le fonds à débiter et sa date de valeur. [...]