Structure des prélèvements obligatoires en France

Résumé du document

Quelques Définitions :
- Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne.
- Taux de prélèvements obligatoires (indicateur économique le plus souvent utilisé) = rapport entre le niveau des prélèvements obligatoires et le PIB

Quelques chiffres :
Le taux de PO s'élève en France à 44% du PIB en 2005 (soit 752 milliards d'euros). Depuis la Seconde Guerre mondiale, il a régulièrement augmenté, bien que la tendance actuelle soit à la baisse : n'étant que de 34,5% en 1965, il a atteint 45,7% en 1999.

Extraits

[...] L'assiette de l'IS vise à taxer l'enrichissement net des entreprises au cours d'un exercice et s'applique aux seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en France. La place importante des prélèvements sociaux Le système français de protection sociale est d'inspiration bismarckienne : appuyé sur le travail salarié, reposant sur le mécanisme de l'assurance sociale, il était à l'origine exclusivement financé par des cotisations sociales. On observe aujourd'hui une tendance à la fiscalisation du financement de la sécurité sociale, avec notamment la création de la CSG en 1991. [...]

[...] La prépondérance des impôts indirects Environ 60% des impôts français sont indirects. Le premier d'entre eux est la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée), puisqu'elle représente près de la moitié des recettes fiscales de l'État, avec un rendement de 130 milliards d'euros par an. La TVA est un impôt général sur la consommation, d'invention française (1954). Elle consiste en une taxe sur le chiffre des ventes d'une entreprise perçue lors de chaque transaction grâce à un mécanisme de paiement fractionné. [...]

[...] Les effets redistributifs du système fiscal français transitent principalement par l'impôt sur le revenu, seule imposition dont les taux soient progressifs avec le revenu. Or celui-ci occupe une très faible place dans le système de prélèvements français et a un rendement peu élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE. . et semble nuire à la compétitivité économique. D'une part, les taux faciaux de l'impôt sur les sociétés sont en France particulièrement élevés et peuvent avoir un effet repoussoir pour les entreprises : à comparer les 33% français aux 12% irlandais En Estonie, le taux d'IS est même nul pour les bénéfices réinvestis. [...]

[...] Les impôts doivent eux-mêmes être divisés entre : impôts directs, recouvrés auprès de certaines personnes morales ou physiques (impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur le patrimoine, etc) impôts indirects, perçus à l'occasion d'une transaction (TVA, taxe sur les produits pétroliers, etc) Le faible poids des impôts directs Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices des entreprises occupent une place faible dans le système français de prélèvements, avec une part environ égale à 30% du total. Cela est en particulier lié au faible poids relatif de l'impôt sur le revenu, qui pèse sur 50% des ménages seulement. Avec un rendement de 60 milliards d'euros, la France possède l'impôt sur le revenu le plus faible de l'OCDE. L'impôt sur le revenu est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal et qui fait intervenir un double quotient, conjugal et familial, permettant de prendre en compte la situation familiale des contribuables. [...]

[...] D'où la proposition de TVA sociale qui viserait à faire financer une partie de la protection sociale par la TVA, impôt quasi neutre économiquement. Les principales évolutions actuelles de la structure des prélèvements français On note tout d'abord que les PO ont cessé d'augmenter depuis les années 1980, alors que leur hausse régulière a caractérisé la période des Trente Glorieuses. De plus, du fait de la remise en cause libérale de l'État providence, les gouvernements semblent avoir modifié la hiérarchie des objectifs assignés aux PO. Longtemps, le souci redistributif est apparu dominant. [...]