Quelle stratégie de maîtrise de la dette publique pour la France ?

Résumé du document

Les finances publiques se sont en France dégradées de manière continue entre 1980 et 1999. La nécessité de mettre en œuvre une stratégie de stabilisation de la dette est apparue en 1995. Le besoin de financement s'élève alors –5,5% du PIB et la dette publique explose. La politique budgétaire risquait de se révéler insoutenable. La soutenabilité de la politique budgétaire suppose que la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat soit respectée, c'est à dire que la dette puisse être financée par des excédents budgétaires.
La France est l'un des pays les plus endettés de la zone euro, mais dégage un des besoins de financement les plus élevés et l'un des soldes primaires, c'est à dire hors charge d'intérêt, les plus faibles

Extraits

[...] Quelle stratégie de maîtrise de la dette publique pour la France? Introduction Les finances publiques se sont en France dégradées de manière continue entre 1980 et 1999. La dette publique (au sens du traité de Maastricht, c'est à dire évaluée en valeur nominale et consolidée) est néanmoins parvenue à se stabiliser à en 2001, soit 839 milliards d'euros. Il est ainsi possible de distinguer quatre périodes : 1980 - 1987 : la dette augmente de 2 points de PIB par an 1988 1991 : la dette augmente lentement de 0,4 points de PIB par an 1991 1996 : la dette augmente de 4 points par an 1997 2001 : la dette se stabilise et commence à décroître Mais il semble que l'augmentation de la dette reprenne, suite à des difficultés à maîtriser le déficit public. [...]

[...] Mais un objectif de redressement du déficit structurel pourrait être rechercher. Cette stratégie repose sur un encadrement de la progression des dépenses publiques et une progression limitée des prélèvements obligatoires, de sorte que leur poids par rapport au PIB se réduise. Le redressement du déficit structurel supposerait que toute réduction du poids des prélèvements obligatoires soit gagée, à due concurrence, par une réduction du poids des dépenses publiques. Les dépenses publiques étant particulièrement rigides, une réduction de leur niveau suppose, au delà d'une réduction des dépenses d'investissement, de réduire les dépenses courantes. [...]

[...] En effet, lorsque le taux de croissance est supérieur au taux d'intérêt, le poids de la dette par rapport au PIB tend à se réduire. Le niveau de l'excédent primaire nécessaire dépend donc du niveau d'endettement initial et de l'écart entre le taux de croissance et le taux d'intérêt. La soumission à des règles vise à remédier aux imperfections du marché politique et à assurer la crédibilité de la politique de consolidation budgétaire. La France est d'abord soumise à des règles mises en place dans le cadre de l'UEM. [...]

[...] Le rachat de titres publics par l'Etat entraîne une réduction de l'offre qui, à demande constante, se traduit par une augmentation des prix, soit une diminution du taux d'intérêt. La réduction du coût de financement représente plusieurs points de base, dont chacun représente environ 350 millions de francs par an. [...]

[...] Les recettes lieés aux licences UMTS, qui sont comptabilisées sur la base de droits constatés et non sur la base de paiements effectifs, renforcent l'impact de la conjoncture. Ces recettes représentent en France, environ du PIB et devraient être affectées pour un tiers, à la réduction de la dette et pour deux tiers au fonds de réserve des retraites. Le solde structurel ne s'améliorerait pas, en raison de la réduction des prélèvements obligatoires. La conjoncture pourrait se révéler moins favorable que les prévisions, à la fois sur la croissance, et sur les taux d'intérêt. [...]