Les statuts et les métiers du sport territorial

Résumé du document

Historique : La Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952.
Mais ce n'est qu'en 1983 que la fonction publique comprend des catégories de fonctionnaires autres que ceux de l'Etat. C'est la loi du 13 juillet 1983 qui porte le statut général de la fonction publique et comprend 4 titres dont le titre 3 relatifs à la FPT.
C'est la loi du 26 janvier 1984 qui organise les dispositions statutaires relatives à la FPT.
Quelques données et chiffres :
Les 3 fonctions publiques emploient 5,1 millions de personnes au 31 décembre 2004 soit un salarié sur 5 en France.
51% appartiennent à la FP d'Etat, 30% à la FPT et 19% à la FPH.
La part des femmes dans la FPT représente 61% des agents territoriaux
Il existe 280 métiers territoriaux répartis au sein de 8 filières territoriales (sportive, pompiers professionnels, police municipale, culturelle, administrative, technique, sanitaire et sociale, animation).

Extraits

[...] Il conçoit et propose une politique sportive pour la CT. Dirige et organise le service chargé de la gestion administrative, technique et de l'animation des APS. - Les employeurs potentiels : - 26 conseils régionaux ; 100 conseils généraux ; un certain nombre de communes parmi les 36773 communs et 20000 établissements publics locaux (EPCI, CCAS ) La filière sportive territoriale : des conditions particulières de recrutement Les modalités d'accès à la FPT Le concours Le concours externe s'adresse aux candidats non fonctionnaires. [...]

[...] A si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifie - Collaborateur de cabinet de l'autorité territoriale - Certains emplois de direction Certains agents non titulaires peuvent être recrutés comme chargé de mission ayant par exemple en charge l'organisation et la gestion des activités de pleine nature ou la gestion du sport de haut niveau ( Conseils généraux notamment ) Déroulement de carrière : Les candidats admis au concours sont inscrits sur une liste d'aptitude nationale (renouvelable 2 fois). Cette inscription ne vaut pas nomination .Les candidats doivent faire acte de candidature auprès des CT qui souhaitent recruter. Après le recrutement par une CT, l'agent est nommé stagiaire pendant 1 an et perçoit une rémunération. À l'issue de cette période de stage, l'agent sera titularisé et sa carrière débutera. [...]

[...] Les agents peuvent bénéficier d'un complément de traitement régime indemnitaire. Exemples de grille indiciaire pour certains grades de la filière sportive : ETAPS 2e classe : échelon 1 : 290 ETAPS HC échelon 7 : 612 CTAPS échelon 1 : 371 CTAPS PRINCIPAL échelon 4 : 966 Conclusion - Les métiers du sport territorial soulèvent certaines problématiques. Le sport, fait de société s'est accompagné d'une demande forte et complexe des usagers : on est passé de 3 millions de licenciés en 1960 à 14 millions de licenciés aujourd'hui. [...]

[...] Le statut apporte certaines réponses. Il existe des organismes paritaires tant au niveau national que local qui contribuent à préserver et construire la FPT : An niveau national : - Le Conseil supérieur de la FPT : organisme national ayant essentiellement un rôle de consultation et proposition pour tout ce qui concerne la FPT. Il est saisi des projets de lois et décrets relatifs au statut et à la situation des fonctionnaires territoriaux. Cet organisme paritaire siège à Paris et comprend 20 représentants des CT et 20 représentants des organisations syndicales représentatives. [...]

[...] - Filière : Activités de même type dans les grands secteurs de compétences - . Fonction : Ensemble d'activités spécialisées de même nature. (Direction) - Les références législatives : Le statut général des fonctionnaires est défini par la loi du 13 juillet 1983 et le statut particulier des agents territoriaux est précisé dans la loi du 26 janvier 1984 et un certain nombre de décrets de lois : décret du 1er avril 1992 qui porte statut particulier des Conseillers Territoriaux des APS ainsi que celui des Opérateurs Territoriaux des APS. [...]