La situation financière des collectivités territoriales

Résumé du document

Le président de la République a donné pour mission au gouvernement de parvenir à l'équilibre des comptes publics en 2012. Il a indiqué son intention de limiter l'évolution des concours de l'État aux collectivités locales à la norme qu'il se fixe pour ses propres dépenses, le "zéro volume", c'est-à-dire une croissance limitée à l'inflation. Avec plus de 193 milliards d'euros de dépenses prévues en 2008, soit plus de 10% du PIB, les collectivités territoriales représentent en effet un enjeu considérable pour la bonne gestion des finances publiques. La surveillance de leurs finances est en outre dictée par un impératif communautaire, celui de veiller aux engagements européens de la France énoncés dans le Pacte de stabilité. La santé financière est également importante au niveau local, dans la mesure où il apparaît indispensable d'éviter une trop forte pression fiscale sur les contribuables locaux.

La situation financière des collectivités locales fait régulièrement débat, les uns les présentant comme des modèles de gestion financière, les autres les désignant comme les principales responsables du déficit public. Il importe donc de modérer et de nuancer le propos, pour ne pas tomber dans les extrêmes. Par exemple, le déficit des collectivités représente 7,2 milliards d'euros en 2007, mais ce déficit ne sert qu'à financer des dépenses d'équipement et non de fonctionnement, ce qui peut constituer un élément de saine gestion.
Si la situation financière des collectivités est globalement saine, le sera-t-elle encore demain ? Comment faire en sorte que la qualité générale de leur gestion se maintienne ?

Extraits

[...] Les services préfectoraux jouent donc un rôle de plus en plus important, celui du contrôle budgétaire des collectivités, pour éviter de trop grands déséquilibres des comptes administratifs. La chambre régionale des comptes peut donc, à l'occasion de ses avis rendus, mettre en place des plans de redressement, préconisant souvent une hausse des recettes de fiscalité directe et une pause dans les dépenses d'investissement. L'Etat n'a, quant à lui, aucune obligation juridique de venir en aide aux collectivités trop endettées, mais il peut verser des subventions exceptionnelles d'équilibre aux communes, ce qu'il fait assez rarement. [...]

[...] L'évolution financière des collectivités locales a donc montré un accroissement de leur volume budgétaire, notamment en raison du dynamisme de l'investissement direct et de la progression des dépenses de gestion. Leur situation est aujourd'hui saine, si l'on considère l'ensemble des prérogatives qui leur sont en outre confiées depuis l'acte II de la décentralisation. Toutefois, l'évolution de leurs dépenses sont à surveiller de près, tant elles représentent un montant considérable, susceptible d'alourdir encore davantage les difficultés financières de l'Etat. Bibliographie (Finances locales, grandes tendances 2007-2008, Dexia, février 2008. (Les finances des collectivités locales en 2007, état des lieux, Observatoire des finances locales, André Laignel et Joël Bourdin, juillet 2007. [...]

[...] Parallèlement, les recettes croissent également, que ce soit les dotations de l'Etat, qui assure la compensation des coûts des compétences transférées, ou les recettes fiscales. Pourtant, le mouvement de désendettement engagé ne peut se poursuivre, du fait de la progression des dépenses d'investissement entre 2002 et 2005) liées au début du cycle électoral. La situation en 2008 : les principales évolutions par rapport à 2007 a. Les recettes - fiscales : l'ensemble des recettes des quatre vieilles connaît une augmentation très modérée, du fait des hausses limitées des taux en période préélectorale. [...]

[...] Si des disparités subsistent, ce sont surtout les potentielles difficultés –bien connues– auxquelles il convient d'apporter dès aujourd'hui une réponse Les disparités entre les collectivités ne sont pas en soi problématiques La situation financière entre collectivités demeure très contrastée. Les dépenses totales de la région Ile-de-France sont ainsi plus de 10 fois supérieures à celle de la région Limousin. Les dépenses des régions sont surtout des dépenses d'investissement, gérées dans le cadre des contrats de plan Etats-régions ; alors que les dépenses des communes sont à 73% en moyenne des dépenses de fonctionnement. Cette répartition fait donc clairement apparaître ce qui constitue le cœur budgétaire de la collectivité. [...]

[...] Il importe donc de modérer et de nuancer le propos, pour ne pas tomber dans les extrêmes. Par exemple, le déficit des collectivités représente 7,2 milliards d'euros en 2007, mais ce déficit ne sert qu'à financer des dépenses d'équipement et non de fonctionnement, ce qui peut constituer un élément de saine gestion. ( Si la situation financière des collectivités est globalement saine, le sera-t-elle encore demain ? Comment faire en sorte que la qualité générale de leur gestion se maintienne ? [...]