Simulation du taux marginal effectif d'imposition au Maroc

Résumé du document

L'impôt est un phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de l'Etat. On dirait même que l'impôt est né simultanément avec l'Etat.

C'est une prestation pécuniaire importante puisqu'elle constitue l'essentiel des ressources publiques qui peuvent contenir aussi les emprunts, les produits domaniaux, etc.
Se limitant au départ à un rôle classique de pourvoyeur de fonds pour financer, de manière neutre, le budget public ; l'impôt est devenu une composante importante de la politique macro-économique de financement des besoins sociaux, des biens et des services publics, ainsi que de redistribution et de réduction des inégalités de revenus.

Il s'agit également d'une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions touchant les divers plans vitaux (sociologique, économique, politique, etc.). Et ce en puisant dans des référentiels idéologiques de conception de l'Etat allant de la neutralité fiscale à l'interventionnisme total via l'impôt.

Ce qui a attiré notre attention le plus ici c'est la notion de phénomène social qu'est l'impôt et que l'on emprunte à son auteur pour mettre l'accent sur la dimension sociologique de ce prélèvement obligatoire et sans contreparties apparentes, immédiates et directes.
Cela veut dire tout simplement que ce concept ou plutôt pratique est née de la vie de l'Homme en société, des intérêts mutuels échangés par les individus et des besoins des uns aux autres. En effet, on n'a jamais vu des chiens se payer des impôts ni acquitter des taxes pour reprendre similairement une formule célèbre de A. Smith où il cherche à mettre en exergue le caractère échangiste de l'Homme. Donc, on ne paye pas des impôts pour les beaux yeux d'autrui mais pour la contrepartie à recevoir, directe ou indirecte, visible ou camouflée, immédiate ou à terme, ici-bas ou dans l'au-delà (...)

Extraits

[...] Et pour ce, nous allons essayer de passer en revue les différents liens qui puissent exister entre l‟impôt et les perceptions idéologiques de l‟Etat tout en commençant par un aperçu historique de cette notion chez les antiques où la conception théorique pas pu être forgée clairement alors. Section I.1. : L'impôt dans l'antiquité. La perception antique de la fiscalité sera vue, au niveau de cette section, chez les romains, au moyen âge et sous le règne de la féodalité. I ) L'impôt dans l'empire Romain : Les Romains ont instauré dans leur empire trois principales impositions : L‟annone prélevée en nature. Le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du ॥ème siècle av.J.C. [...]

[...] Simulation du TIME Section II.2. : Les critères d'une fiscalité optimale 32 II Critère utilitariste de justice sociale : 33 II Critère d'efficience de justice sociale : 35 Section II.3: Approche de l'incidence fiscale 36 II Incidence de la fiscalité sur le bien-être social : 36 II .1.) Partage fiscal et élasticités-prix : 38 II .2.) Applications éventuelles de la loi de Dalton : 38 II Charge morte d'une taxe ou perte sociale sèche : 40 Section II.4: Optimalisation de l'incidence fiscale 42 II Equilibre de Lindahl 42 II Partage fiscal et affectation du bien-être social à l'équilibre : 47 II .1.) Effets de la fiscalité indirecte : 47 II Incidence d'une taxe à la production : 47 II Incidence d'une taxe à la consommation : 48 II .2.) Effets de la fiscalité directe : 50 II Incidence d'une taxe sur le salaire : 50 II Incidence d'une taxe sur le capital : 50 II Correspondance entre fiscalités, directe et indirecte : 51 CONCLUSION : 54 CHAPITRE.3 : LES AGENTS ECONOMIQUES FACE A LA PRESSION FISCALE. [...]

[...] L‟effet de cette anticipation est de tirer vers la baisse le taux d‟imposition effectif subi. En effet, on a laissé tous les éléments de calcul invariables tout en changeant uniquement la perception du retour sur investissements exigé, du moment que ce qui intéresse l‟investisseur étant la rentabilité nette et non brute. Préparé par : A.Essamdi Préparé par : A.Essamdi M.Nmili Dirigé M.Nmili Dirigé par Mr :par Mr : Page 79 Page 79 Master : Management, Stratégie & Finance d'Entreprise. Simulation du TIME Cette perception lui a valu la baisse de l‟imposition effective de à soit une baisse de 200 points de base, ce qui est équivalent à de l‟impôt effectif et à de l‟impôt nominal. [...]

[...] Simulation du TIME L‟offre de travail devient, ainsi : 4 ( ) On obtient donc, une offre de travail qui diminue avec t. En effet, pour un salaire donné (par exemple elle s‟écrit : 4 ) Le taux d‟imposition variant entre 0 et sans pouvoir dépasser on obtient l‟offre de travail en fonction des impôts, comme représentée ci-après : N 3,75 Fig. III : 0,75 t On constate que l'offre d'emploi varie decrescendo avec le taux d'imposition jusqu'à s'annuler pour un taux de 75%. [...]

[...] Jorgenson (1967),"The Theory of investment behaviour", Columbia University press Gérard Charreaux (1996) :"Gestion Financière", Editions Litec, Paris Gilles Gauthier & François Leroux (1988) : “Microéconomie : Théorie et Applications“, Gaëtan Morin éditeur, Canada H. Dalton (1954): “Principles of Public Finance”, Routeledge and Kegan Paul, London Hal R. Varian, (2005),"Introduction à la microéconomie", Nouveaux Horizons Hassan Elarafi (2006),"Gestion des finances de l'Etat", Editions REJJES, Rabat Hulten Charles R. & Frank C. Wykoff (1981), "The measurement of economic depreciation" J. Benard & D. [...]