Les services financiers des collectivités territoriales : l’exemple d’Argenteuil

Résumé du document

On peut s'accorder à dire que les services financiers d'une collectivité locale, désignent les structures de la collectivité qui s'intéressent de près ou de loin aux finances de celle-ci. Cela peut être recevable dans la mesure où on dépasse le cadre de l'organigramme fonctionnel de la collectivité.

Depuis les lois sur la décentralisation, les collectivités territoriales vivent des développements techniques dans leurs pratiques financières : Emergence des notions de risque et de consolidation, réforme comptable, gestion de la dette et de la trésorerie, systèmes d'information et de gestion de plus en plus complexes.

De ce fait, les collectivités ne sont plus considérées comme des démembrements techniques de l'Etat. En plus d'assurer une gestion financière au sens proprement technique du terme, il est question de promouvoir la volonté politique d'un développement local librement décidé.

Là où les finances locales sont souvent appréhendées au travers des seules règles budgétaires formelles, il s'agit aussi de les regarder comme le moyen de mettre en application un projet politique, et d'en assumer toute la responsabilité.

S'imposent donc quelques interrogations que nous tenterons d'éclaircir le long de ce travail : comment s'organisent et fonctionnent les services financiers d'une collectivité locale ? Pourquoi une stratégie financière ? L'obligation de transparence en matière de finances locales, quant à elle, impose un impératif de communication ; vers qui se fait elle ?

Afin de toucher au concret, nous donnerons quelques indices concernant la ville d'Argenteuil (Val d'Oise), un choix justifié par les dimensions géographique et démographique de cette ville, dimensions de grande importance pour toute politique financière.

Extraits

[...] Le directeur financier, en outre, est de plus en plus performant dans les grandes collectivités comme Argenteuil et il sort désormais de son ancien rôle de chef de la comptabilité pour évoluer vers des missions plus stratégiques, voire politiques de préparation du budget par des choix personnels. Il dispose d'expériences dans le privé mais est titulaire de la fonction publique au grade d'administrateur territorial. Son savoir technique, comme il nous a été donné de constater à Argenteuil, le place au cœur de la définition d'une stratégie pluriannuelle : c'est lui qui, de la préparation des orientations budgétaires au paiement de la dernière facture de l'année dispose de la vision d'ensemble sur les mouvements financiers passés, prévus et prévisibles. [...]

[...] En intégrant l'ensemble des évolutions en matière de recettes de fonctionnement et notamment de dotations d'Etat, les produits courants devraient augmenter de en 2006 soit de manière légèrement supérieure à l'inflation ( 1.8 Les chiffres positifs engagés depuis 2002 et la mise en place d'un processus de décision transversal devraient permettre d'engranger de nouvelles économies financières en 2006 sans pour autant se traduire par une diminution du service à la population. La gestion de la dette active est prévue pour être poursuivie en anticipant une remontée possible des taux d'intérêts. De même que les frais financiers sont prévus à la baisse permettant une redistribution sur les services, principalement en direct à la population. Les marges de manœuvre devraient contribuer à la formation d'une épargne positive nette. [...]

[...] Pourtant, le rôle de l'adjoint aux finances évolue de plus en plus vers des missions stratégiques pour laisser aux fonctionnaires les aspects techniques. Comme à Argenteuil où M. Péricat est en même tant élu et directeur financier chez Renault et il peut donc mener les négociations avec les partenaires financiers de façon efficace. Son rôle est aussi très important dans la commission des finances à laquelle il soumet un projet de budget préalable et un document de travail ; ce qui lui permet de s'assurer du soutien de la majorité. [...]

[...] Le mandatement des dépenses est désormais effectué dans chaque service et n'est plus vérifié par le service financier mais seulement par la recette pour un gain de temps et d'argent. Après, le directeur financier fait régulièrement le point sur les chiffres de trésorerie du mois écoulé. Chaque directeur de service est ainsi mis devant la mesure chiffrée du coût en trésorerie des prévisions fournies par ses propres agents. C'est un passage de la culture de moyens à la culture de résultats. [...]

[...] L'orientation budgétaire à Argenteuil Ville sous préfecture du Département du Val d'Oise, troisième ville de la Région Ile de France habitants ; Argenteuil a de quoi susciter l'intérêt en matière d'orientation budgétaire. Comme exposé plus haut, la stratégie financière est sujette à des orientations politiques. Au niveau des collectivités territoriales, elle est conditionnée par la couleur politique de la majorité en fonction. Depuis les dernières élections communales de 2001, Argenteuil est une ville dirigée par une majorité absolue de droite. [...]