Le retour à l'équilibre des finances publiques est-il crédible?

Résumé du document

L'existence d'une dette n'est pas en soi une menace pour les finances de l'Etat mais la France a vu sa situation se dégrader. Les engagements à long terme risquent de peser de manière croissante sur la soutenabilité de la dette publique et donc sur les marges de manœuvre des pouvoirs publics. La dette est par conséquent un problème central des finances publiques aujourd'hui. De son évolution dépend le retour à l'équilibre. Néanmoins, dans le cadre d'une croissance économique faible, d'un chômage de masse, d'une augmentation des besoins de financement des régimes sociaux et des collectivités locales et de perspectives moins favorables sur les recettes de l'Etat, les prévisions initialement optimistes pour 2005 comme pour 2006 ont été revues à la baisse. Le retour à l'équilibre des finances publiques, possible d'ici 5 ans selon le rapport Pébereau, est-il donc crédible ?

Extraits

[...] Le retour à l'équilibre des finances publiques est-il crédible ? La dette publique, au sens de Maastricht (c'est à dire dette brute consolidée de l'ensemble des administrations publiques : Etat, ODAC, collectivités locales et sécurité sociale) n'a cessé de s'accumuler ces vingt-cinq dernières années : elle dépasse désormais les milliards d'euros (fin 2005) et représente ainsi 66% du PIB (sachant que le critère établi par Maastricht impose de limiter la dette à 60%). Ce phénomène est, pour l'essentiel, le résultat des déficits budgétaires successifs qui viennent alimenter le stock de dette. [...]

[...] L'analyse de l'efficacité des dépenses passe au second plan. Cela a deux effets : les dépenses existantes, quelle que soit leur pertinence, sont rarement mises en cause et les nouvelles mesures visent souvent à toucher le plus grand nombre de personnes même lorsque leur efficacité plaiderait précisément pour concentrer les moyens. - 2ème frein d'ordre macroéconomique: Nous sommes dans un contexte de croissance éco molle, d'augmentation des besoins de financement des régimes sociaux et de perspectives moins favorables sur les recettes de l'Etat. [...]

[...] Mais le risque d'un dépassement de la règle des n'est pas négligeable. La maîtrise de l'évolution de la dette pourrait être réalisée grâce aux pistes évoquées mais un véritable retour à l'équilibre des finances publiques en 2009, comme cela est prévu par le scénario haut du programme pluriannuel des finances publiques 2007-2009, est peu crédible. Bibliographie - Rapport de Michel Pébereau 2005 : Pour rompre la facilité de la dette publique Pour des Finances Publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale - Rapport au Parlement dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2005 - lettre OFCE 30 janvier 2006 Des Finances Publiques en meilleure santé en 2006 ? [...]

[...] Il y a donc un différentiel de 10 points de PIB. Or, on considère que les prélèvements obligatoires ont atteint le maximum acceptable (cette idée que l'on ne peut pas aller plus loin est partagée par l'ensemble de la classe politique) si bien que le différentiel est financé par deux expédients : -la vente d'actifs financiers et du patrimoine de l'Etat -le déficit public Selon le rapport Pébereau, cette dégradation des finances publiques s'explique par une gestion peu rigoureuse des dépenses publiques. [...]

[...] L'Etat doit chaque année emprunter d'une part pour couvrir le déficit budgétaire de l'année et d'autre part pour rembourser les emprunts arrivant à échéance. -le coût de la dette est de plus en plus lourd : le service de la dette (c'est à dire la charge en intérêts de la dette) est de 44 Milliards d'euros. Cette charge de la dette constitue le 2ème poste budgétaire de l'Etat. En effet, le paiement de la charge de la dette est en partie assuré par le recours à l'emprunt : cette dynamique auto- entretenue, dans laquelle la charge de la dette est elle-même à l'origine d'un accroissement de l'endettement, est souvent désignée comme l'effet boule de neige l' amortissement de la dette (c'est à dire le remboursement de la dette venant à échéance) est de 8O Milliards d'euros. [...]