Les ressources publiques

Résumé du document

Le budget de l'État français comprend les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Chaque année, le Parlement, adopte le budget de l'année suivante et ce, sur proposition du gouvernement. En 2001, a été engagée une réforme des finances de l'État. Il s'agit de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Avant 2006, les structures et modalités d'adoption de ces textes étaient définies par l'ordonnance du 2 janvier 1959. S'agissant des ressources publiques, il faut savoir que celles ci sont soumises à un processus précis quant à leur élaboration dans le budget général de l'état. Il s'agit ainsi de comprendre ce processus d'élaboration des recettes du budget général de l'état et plus particulièrement lors du projet de loi de finances.
Les recettes de l'état sont tout d'abord évaluées (I) avant d'être élaborées dans le projet de loi de finances (II).

Extraits

[...] S'agissant par exemple des recettes fiscales brutes, selon le document 3 elles étaient de 340132 millions d'euros en 2006, puis estimées initialement à 342193 millions d'euros pour 2007, et finalement après révision elles étaient à 347421 millions d'euros. A partir de ces éléments notamment, on a donc pu les prévoir à 355244 millions d'euros pour 2008. Cependant, d'autres facteurs sont également à prendre en compte, des facteurs de variation tels que la croissance économique. En effet, ce facteur influe sur le montant des recettes fiscales qui sera réellement perçu par l'état. [...]

[...] En effet, il y a également les remboursements et dégrèvements. Les dégrèvements correspondent à la suppression ou atténuation de l'impôt. Le montant de ces remboursements et dégrèvements pour 2008 inscrit dans le projet de loi de finances s'élève à 83162 millions d'euros, le montant des recettes fiscales passant donc de 355244 à 272082 millions d'euros. Enfin, il faut aussi retenir les prélèvements réalisés sur les recettes de l'état au profit des collectivités locales et des communautés européennes. Ce montant est prévu pour 2008 avec une augmentation de par rapport à 2007. [...]

[...] S'agissant des ressources publiques, il faut savoir que celles-ci sont soumises à un processus précis quant à leur élaboration dans le budget général de l'état. Il s'agit ainsi de comprendre ce processus d'élaboration des recettes du budget général de l'état et plus particulièrement lors du projet de loi de finances. Les recettes de l'état sont tout d'abord évaluées avant d'être élaborées dans le projet de loi de finances (II). L'évaluation des recettes de l'état dans le budget général La distinction entre recettes fiscales et recettes non fiscales On distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. [...]

[...] En effet, la TVA par exemple était en 2007 évaluée à 133,5 milliards d'euros soit 46% des ressources publiques. La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée par le consommateur. Quant à l'impôt sur le revenu, il était de 57,1 et l'impôt sur les sociétés de 46,1 milliards d'euros. Ainsi, c'est plus de 70% des ressources qui est pris en charge par la TVA, l'impôt sur le revenu, et l'impôt sur les sociétés. Enfin, il faut également prendre en compte les taxes spécifiques à certains produits telles que la TIPP. [...]

[...] Les impôts directs sont ceux qui sont versés directement par l'agent économique par exemple l'impôt sur les sociétés alors que les impôts indirects sont ceux qui sont supportés par des agents économiques, mais qui sont versés à l'état par d'autres tel que la TVA. A ces impôts directs et indirects, on soustrait les remboursements et dégrèvements afin d'obtenir le montant des recettes fiscales nettes. D'autre part, on a les recettes non fiscales. Celles-ci ne représentent qu'environ 10% des ressources publiques. Comme le montre le document elles sont essentiellement composées des exploitations industrielles et commerciales et de taxes, redevances et recettes assimilées qui constituent à elles deux environ 70% des recettes non fiscales. [...]