Le responsable de programme chargé de la conduite des politiques publiques

Résumé du document

Le responsable de programme est chargé de la conduite des politiques publiques et doit assurer le pilotage de son programme. Si son statut n'est pas défini par le texte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, il est bel et bien né de sa mise en application. C'est ainsi un de ses acteurs essentiels. On dénombre 130 programmes dans le budget général du Projet de loi de finances pour 2010 pour environ 80 responsables.

Né de la volonté de rapprocher la gestion publique du management d'entreprise, le responsable de programme a un statut binaire. Charnière entre les sphères politique et administrative, à la fois plus libre et plus responsable que les anciens administrateurs, il doit faire face à des situations diverses.

L'ambiguïté de son statut ne nuit-elle pas à l'efficacité de son action et à la bonne évaluation de ses résultats ?

Extraits

[...] Ce patchwork administratif pose toujours de réels problèmes hiérarchiques. Le responsable est choisi parmi les directeurs sans avoir d'autorité hiérarchique sur ses collègues, ce qui peut rendre difficile l'exercice de sa fonction de responsable. Il n'y a pas non plus un partage simple entre le ministre qui serait responsable de la politique et le responsable de programme qui serait responsable de l'exécution. Le ministre reste le chef de son administration et il est susceptible d'être interpellé sur sa gestion, alors que le responsable de gestion quant à lui n'est pas à la tête d'une agence d'exécution car il n'est pas un pur exécutant. [...]

[...] La responsabilité du responsable de programme relève à la fois du politique et de l'administration d'où la difficulté de son application concrète. B. Un patchwork administratif à la source de problèmes hiérarchiques Les responsables de programme, dès lors qu'ils s'insèrent dans un ordre administratif existant, sont confrontés à une grande variété de situations. Il existe des structures monoprogrammes, multiprogrammes ou, plus complexes encore, des programmes multistructures voire des structures éclatées sur plusieurs programmes. Cette organisation se complique davantage si l'on prend en compte le niveau déconcentré. [...]

[...] Le responsable de programme chargé de la conduite des politiques publiques Le responsable de programme est chargé de la conduite des politiques publiques et doit assurer le pilotage de son programme[1]. Si son statut n'est pas défini par le texte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, il est bel et bien né de sa mise en application. C'est ainsi un de ses acteurs essentiels. On dénombre 130 programmes dans le budget général du Projet de loi de finances pour 2010[2] pour environ 80 responsables. [...]

[...] Une mesure des performances difficile à concrétiser Un des problèmes issus de cette contractualisation des politiques publiques est celui de la mesure de la performance. En effet, la traduction en indicateurs de résultats est dans bien des cas difficiles comme par exemple dans le renseignement ou le maintien de l'ordre public. Ce sont des actions qui comprennent une complexité et une multiplicité de facteurs et d'agents. Même si des indicateurs permanents existent, il peut s'avérer difficile de collecter les données pour établir une mesure pertinente des résultats. [...]

[...] Un programme est un regroupement de crédits concourant à une politique publique définie (art de la LOLF). Chiffres-clefs du PLF 2010 : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/chiffres_cles.pd f. Il ne peut cependant augmenter les dépenses du personnel. Economie politique de la LOLF, rapport n°65 du Conseil d'analyse économique, La documentation française La Cour des comptes estime également qu'il faudrait mieux définir le statut du responsable de programme : ses conditions de nomination ou sa capacité à signer des actes juridiques par délégation de leur ministre. [...]