La réglementation de la circulation de la dépense publique dans les collectivités locales au Sénégal

Thèmes abordés

Réglementation, circulation, dépense publique, collectivités locales, Sénégal

Résumé du document

Comment sont utilisés les deniers publics dans les collectivités locales ? Quelle est le circuit de la dépense? Dans quelles conditions peut-on levé des fonds dans les collectivités ? Quelle est la procédure à suivre pour engager une dépense ? Voila autant de questions qui renvoie à une même question comment se fait l'exécution de la dépense dans les collectivités locales ?
La question mérite d'être posée, car après, tout combien de personnes mise à par les acteurs de la décentralisation, les experts, et quelques intellectuels, savent comment est utilisée l'argent dans les structures locales ? Cette absence d'information n'est elle pas à l'origine d'une bonne partie de l'incivisme fiscale dans les collectivités locales ?

Extraits

[...] Au demeurant, le payement de certaines dépenses demeure prioritaire sur d'autres. En effet, le receveur est tenu de créditer des dépenses engagées, mandatées non encore payés sur les comptes de la commune avant le payement d'autres mandats, et aucun ordre de payement ne peut être imposé par l'ordonnateur au comptable, qui méconnaît ce principe. De même, les arrêtés valant mandat du ministre de tutelle, les dépenses effectuées sur recettes grevées d'affectation spéciale, de même que les mandats visés et impayés de la gestion précédente sont payés en premier lieu. [...]

[...] Il s'agira pour nous d'essayer de faire une présentation concrète de ces différents actes pour mieux rendre compte de leurs intérêts. Parce qu'il s'agit de deniers publics, l'exécution de la dépense est gouvernée par un ensemble de règles procédurales assez complexes qui exigent beaucoup de rigueur. L'étude sur le terrain de ce circuit nous permet de voir qu'au delà de la théorie les règles budgétaires au niveau des collectivités locales sont très formalistes et strictes, difficiles d'application, qu'ainsi il faut nécessairement des compromis. [...]

[...] La commune de Thiès a été crée en 1904.Elle fonctionne avec un budget avoisinant les deux milliards cinq cent[1]. La commune a été récemment divisé en arrondissement[2].En plus de la ville trois arrondissements composent la commune : la commune d'arrondissement de Thiès Ouest, de Thiès Est, et Thiès Nord. Ce découpage administratif n'est pas sans conséquence pour le fonctionnement de la ville. La municipalité compte six services et deux directions coiffées par le secrétaire municipal. A cela s'ajoute les organes telles que le conseil municipal, le bureau du maire, ces différents services jouent un rôle non négligeable dans la circulation de la dépense. [...]

[...] B : Les conditions de refus de payement La présence de certains éléments dans le dossier de mandat est nécessaire, et le comptable doit s'assurer de leur présence. En outre, le payement des mandats obéit parfois à un ordre. Des dépenses considérées prioritaires par la réglementation prime sur d'autres . Le décret de 1966 précise clairement les éléments qui doivent impérativement faire l'objet d'une vérification avant payement, il s'agit : - De la signature du l'ordonnateur ou son délégué - De l'application des lois et règlements pour la dépense (c'est le cas par exemple de la procédure de passation décrit dans le code des marchés s'il s'agit d'un marché public) - La validité de la créance ; - L'imputation de la dépense ; - La disponibilité des crédits ; - La disponibilité des fonds. [...]

[...] Le budget de la gestion 2011 à été arrêté au montant de Loi n°2008-1344 du 20 novembre 2008 J.O.n°6446 du mercredi 31 decembre2008 Conformément à la nomenclature budgétaire, les budgets Voir les articles 37- 38 - 39 du décret 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales Notamment dans le domaine foncier. [...]