La réforme de l'impôt sur le revenu

Résumé du document

L'impôt sur le revenu est un vieil impôt.

Extraits

[...] IR et CSG n'ont ni la même assiette ni le même mode de recouvrement. D'un côté, on impose le revenu net, de l'autre le revenu brut, tandis que l'un est recouvré par la comptabilité publique et l'autre l'est par les URSSAF. Conclusion L'IR étant un impôt ancien, il semble difficile à réformer. Mais dans le cadre d'une réforme plus large de la fiscalité personnelle, réforme de l'IR semble opportune pour mieux se conformer aux réalités éco actuelles et pour accélérer la baisse des PO pesant sur les contribuables, conformément au mvt européen. [...]

[...] II/ La réforme de l'IR, si elle s'avère nécessaire dans un souci de simplification et de cohérence, semble aussi être politiquement difficile. Une réforme de l'IR seulement semble difficile Des obstacles politiques Etait facile de parler de réforme dans le cadre de la hausse du rendement de l'IR en 2000 avec croissance éco et la cagnotte fiscale dégagée. + pbtique aujourd'hui. (Toujours peur parmi les contribuables du nouvel impôt et donc de plus d'impositions.) Peu de gens veulent laisser de côté leurs avantages: exonérations et déductions ainsi que le quotient familial sont des mesures favorables au plus gd nombre. [...]

[...] Mais ppe d'imposition unique à écarter car difficile de définir assiette unique et transferts de charges entre contribuables difficiles à maîtriser. Obtenir une imposition aussi générale que possible et dissiper illusion que l'impôt n'est pas payé par tous = de cohérence politique Dans un souci de simplification: - Abattement de 20% à intégrer dans le barème car est presque universel. - Barème simplifié car plus clair pour les contribuables, plus facilement appréhendé par fonctionnaires et législateur et facilite prélèvement à la source: 3 ou 4 branches + simplifier les règles de calcul de l'impôt - Imposer les revenus de l'année en cours pour éviter le décalage temporel de l'IR néfaste quand la situation financière change brutalement. [...]

[...] L'impôt sur le revenu tel que nous le connaissons aujourd'hui est mis en place. D'autres mesures lui donnent sa physionomie actuelle : la loi du 12 juillet 1965 crée l'avoir fiscal, la taxe complémentaire est supprimée en 1970, les plus-values réalisées par les personnes physiques sont soumises à l'impôt sur le revenu en 1976 et 1978, enfin, la loi de finances pour 1983 supprime la notion de "chef de famille" Un impôt aux caractéristiques atypiques Faible rendement: source de recettes relativement faible pour l'Etat des PO, même si 2ème source de recette de l'Etat avec 53 Mlds en 2003 et recettes tendent à stagner autour de 50 Mlds Produit budgétaire deux à trois fois plus faible que dans les autres pays de l'OCDE. [...]

[...] Progressivité globale des prélèvements, nets des prestations est très élevée au bas de l'échelle jusqu'à 1,2 fois l SMIC. - Pour les revenus élevés: taux d'imposition élevé à la marge, accentué par les divers plafonnements (de l'abattement de des effets du quotient familial) + sujétion pour certains à ISF - Pour les retraités: début des années 70, revenus déclarés par retraités inférieurs à ceux des actifs et éventail des pensions plus ouvert qu'aujourd'hui. Taux de pauvreté élevés. Aujourd'hui, nbx dispositifs en leur faveur plus forcément justifiés. [...]