La réforme Caillaux du système d'imposition (1909)

Résumé du document

La réforme Caillaux, engagée en 1909 par Joseph Caillaux et finalisée par l'adoption des lois du 16 juillet 1914 créant l'impôt général sur le revenu et du 31 juillet 1917 créant les impôts cédulaires, institue un système d'imposition sur le revenu dont les grands principes sont la personnalisation, la progressivité et l'universalité. En effet, la fiscalité indiciaire mise en place au lendemain de la Révolution Française, et qui prévaut durant tout le XIXe siècle, s'appuie sur quatre contributions, contribution foncière, contribution mobilière, contribution des patentes et contributions des portes et fenêtres, qui ne prennent guère en compte les facultés contributives globales du contribuable en excluant les salaires, les traitements et les pensions de l'assiette d'imposition.

On peut donc considérer que la réforme Caillaux permet l'institution d'une fiscalité plus adaptée à la réalité des revenus et au rôle économique et social croissant de l'Etat, qui préfigure le système d'imposition sur le revenu en vigueur aujourd'hui. Au principe d'égalité devant l'impôt posé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 se substitue une logique d'équité, qui prend en compte les facultés contributives du contribuable pour déterminer son niveau d'imposition.

Extraits

[...] II La réforme Caillaux : mise en place d'un système d'imposition plus équitable et plus productif La réforme Caillaux, adoptée en deux volets (1914 pour l'impôt général sur le revenu pour les impôts cédulaires), s'articule autour de trois principes : universalité, personnalisation et progressivité. Prise en compte effective des revenus réels de chaque contribuable L'universalité de l'impôt est assurée par la double dimension du système d'imposition mis en place : on établit en premier lieu un impôt général sur le revenu, qui est au 1er janvier de chaque année, par toutes les personnes ayant en France leur résidence habituelle” (article 6 de la loi du 15 juillet 1914) dont les revenus sont supérieurs à 5000 francs. [...]

[...] Par ailleurs, la réforme Caillaux conforte la notion de foyer fiscal dans son rôle de pierre de touche du système d'imposition français, aujourd'hui encore très familialisé. La réforme Caillaux permet donc à bien des égards l'institution d'un système d'imposition directe moderne, dont nombre de modalités préfigurent le système d'imposition actuel : - les impôts de quotité supplantent définitivement les impôts de répartition - la progressivité et la personnalisation de l'impôt permettent la mise en place d'une fiscalité plus équitable - la notion de charges de famille traduit la familialisation de l'impôt - l'assiette de l'impôt est basée sur la déclaration de revenus, et non plus sur la méthode indiciaire des “signes extérieurs de richesse”. [...]

[...] Les impôts mis en place sont donc des impôts de quotité, dont le taux est déterminé à l'avance, au contraire des impôts de répartition comme la contribution foncière instituée sous la Révolution. Ce double dispositif, impôt général sur le revenu impôts cédulaires, permet une appréhension effective du revenu brut dont dispose chaque contribuable. Une fiscalité progressive et personnalisée, adaptée aux facultés contributives du contribuable En outre, la personnalisation de l'impôt permet d'appréhender les facultés contributives réelles de chaque contribuable, et d'adapter en conséquence le montant d'impôt dont il doit s'acquitter. [...]

[...] En dépit de quelques évolutions au cours du XIXème siècle, le système d'imposition mis en place au lendemain de la révolution reste caractérisé par un refus de la personnalisation et de la progressivité de l'impôt. Un système d'imposition obsolescent face à l'évolution des revenus et à l'interventionnisme public croissant Il apparait à la fin du XIXème siècle que le système d'imposition hérité de la Révolution n'est plus adapté à la réalité des revenus et à l'interventionnisme croissant des pouvoirs publics, qui exige des rentrées fiscales de plus en plus conséquentes. [...]

[...] On peut donc considérer que la réforme Caillaux permet l'institution d'une fiscalité plus adaptée à la réalité des revenus et au rôle économique et social croissant de l'Etat, qui préfigure le système d'imposition sur le revenu en vigueur aujourd'hui. Au principe d'égalité devant l'impôt posé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 se substitue une logique d'équité, qui prend en compte les facultés contributives du contribuable pour déterminer son niveau d'imposition. I Le système d'imposition hérité de la Révolution Une fiscalité indiciaire assise principalement sur la terre Les premières Assemblées de la Révolution affirment le principe d'égalité devant l'impôt (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 13 : “pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. [...]