Comment réduire les dépenses publiques ?

Résumé du document

Il est possible d'envisager des réformes à mener, aussi bien dans le domaine institutionnel qu'en matière de méthode : augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques, simplifier notre organisation administrative, placer l'évaluation au cœur de la problématique des dépenses publiques, responsabiliser les acteurs. Autant de pistes que nous allons approfondir ; en ne perdant pas de vue que l'objectif ultime est l'avantage du citoyen par le gain de qualité au niveau du service reçu. Nous verrons également lesquelles de ces orientations ont été retenues dans la loi de finances 2000, sachant qu'elle n'a fixé qu'un objectif de stabilité et non de réduction des dépenses

Extraits

[...] Il dispose notamment d'un pouvoir d'amendement. Pourtant, ses prérogatives face au Gouvernement sont insuffisantes. Ce dernier peut modifier en cours d'exécution le montant et la nature des crédits ouverts en loi de finances initiale. Or, ces modifications peuvent intervenir par voie législative, auquel cas elles sont soumises à l'autorisation budgétaire du Parlement ; mais elles peuvent également intervenir par voie réglementaire, et échapper alors au contrôle parlementaire. Les gouvernements ont de fait une forte tendance à appliquer la seconde méthode. [...]

[...] L'évaluation doit devenir un véritable outil d'aide à la décision budgétaire. Chaque projet de loi, par exemple, devrait s'accompagner d'une étude d'impact, précisant l'adéquation des moyens et des objectifs. Il s'agirait également d'établir une comptabilité analytique permettant d'évaluer le coût des actions entreprises, et se prêter à un contrôle de gestion, destiné à établir un bilan des actions menées. Les crédits budgétaires seraient présentés et votés par programme et assortis d'indicateurs de résultats. Mais l'évaluation doit dépasser la sphère parlementaire et s'introduire dans la pratique administrative courante. [...]

[...] Cependant, ces initiatives en sont encore au stade expérimental pour la plupart. Elles doivent être approfondies et élargies pour dépasser le simple objectif de stabilité des dépenses, et entamer leur réduction. Bibliographie CANAC Yves, Dossier " Maîtriser la dépense publique in : Societal, mars 1999, p14-65. Dossier de la CM " Politiques budgétaires et financements publics " Rapport du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire/Rapporteur Didier Migaud, " Contrôler réellement, pour dépenser mieux et prélever moins Paris : Assemblée Nationale (vol 227p. [...]

[...] Une séance de questions au Gouvernement devrait être consacrée, chaque mois, à l'examen d'une politique publique. Enfin, la Commission des finances verrait son rôle élargi, avec un renforcement de ses capacités d'expertise et la constitution d'une banque de données budgétaires et financières. Désormais, il s'agira de la Commission des finances, de l'économie, de l'évaluation et du contrôle. Aux côtés de ces réformes qui devraient être mises en œuvre dès 2000, des réformes plus profondes doivent avoir lieu, concernant l'organisation du débat budgétaire d'une part, et l'introduction de méthodes de gestion plus modernes d'autre part. [...]

[...] Il y a eu de nombreuses privatisations, une désindexation des rémunérations publiques qui a permis une réduction progressive. Un système rigoureux de contrôle a également été mis en place, afin de réduire l'absentéisme et la fraude concernant les dépenses de santé. Ainsi, la part des dépenses publiques dans le PIB a été réduite de 6 points depuis 1992 (de 57% à 51%). Pour en revenir au cas français, il est envisageable de réduire la part des dépenses publiques dans le PIB de 10 points sur 10 ans. [...]