Le rapport Pébereau : le redressement des finances publiques

Résumé du document

Le 8 Juillet 2005, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton a chargé une commission présidée par le président de BNP Paribas, Michel Pébereau et composée d'économistes (Patrick Artus, Jean Philippe Cotis) ainsi que de divers représentants du monde de la politique et de l'entreprise, de rédiger un rapport visant « à mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique française actuelle s'est constituée », à « définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur », et à « proposer toute mesure de nature à dégager des marges de manoeuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en oeuvre notre pays ».

Extraits

[...] Une telle politique ne pourrait être mise en place qu'en forte période de croissance ou couplée à une forte impulsion monétaire qui ne peut aujourd'hui bien évidemment pas avoir lieu à une échelle purement nationale dans le cadre de la zone euro. Conclusion : Le rapport Pébereau, s'il a le mérite de souligner l'augmentation particulièrement rapide de la dette publique qu'a connu la France depuis 1980 et l'insuffisance des dépenses d'investissements de l'Etat français, pêche par un alarmisme démesuré, causé par une erreur de diagnostique. En outre, ce rapport s'inscrit dans une vision statique. [...]

[...] Il n'aborde pas ou peu les moyens d'élever la croissance potentielle. En préconisant, une politique de gel des dépenses, il risque au contraire de mettre en péril la croissance future. S'il ne faut pas avoir la religion de la dépense publique, il ne faut pas non plus en avoir la phobie. Le rapport néglige le fait que l'Etat n'est pas une entreprise privée ou un ménage et peut pratiquer une politique budgétaire de régulation. [...]

[...] A partir de 2009, le budget de l'assurance maladie devrait ainsi être obligatoirement voté à l'équilibre. Chaque gestionnaire administratif devrait être rétribué en fonction de ses performances réelles, et les départs à la retraite ne devraient pas être remplacés. Enfin, un véritable audit à grande échelle des dépenses publiques devrait être mis en place, cette réduction des dépenses de fonctionnement devant permettre de faire évoluer les dépenses publiques vers de véritables dépenses d'investissement en les redirigeant vers les secteurs les plus utiles notamment l'enseignement supérieur et l'emploi afin de stimuler la croissance. [...]

[...] Le rapport Pébereau : la nécessité d'un traitement de choc face à une situation extrêmement périlleuse Un état alarmant des finances publiques Selon les membres de la Commission, la dette financière des administrations publiques atteignait 1100 milliards d'euros fin 2005. Plus que le montant de la dette, le fait le plus préoccupant résiderait dans la forte tendance à la hausse de l'endettement, lequel a augmenté sur un rythme moyen annuel de en euros constants depuis1980, passant de 20% à 67% du PIB en 25 ans (soit une multiplication par 5). La France serait ainsi le pays européen au sein duquel le ratio dette publique/PIB se serait le plus dégradé depuis 10 ans. [...]

[...] En terme de dette nette, c'est-à-dire la dette brute moins les actif financiers détenus par les administrations, la France est à 44% du PIB, nettement en dessous de la zone euro ( un peu en dessous de l'ensemble de l'OCDE( et des Etats-Unis Il n'y a ainsi pas de singularité française et la hausse de l'endettement se retrouve presque partout sur longue période même si la France partait d'un niveau plus bas. En outre, les administrations possèdent aussi des actifs physiques (des infrastructures). Certes, le nouveau-né français hérite d'une dette publique mais il hérite aussi d'actifs publics. Et il est peu rigoureux d'évoquer l'une sans l'autre. Si l'on considère l'ensemble des agents, publics et privés, la richesse nationale se compose du stock de capital physique et des avoirs accumulés sur l'étranger. [...]