A quoi sert l'impôt ? (2009)

Résumé du document

L'impôt, ou ensemble des prélèvements fiscaux constitue le revenu de l'Etat. En France, ils représentaient 27,8% du produit intérieur brut en 2006. R. Musgrave dans son ouvrage “Theory of public finance” (1957), distingue trois fonctions de l'Etat : affecter les ressources disponibles dans la production de biens publics, redistribuer les ressources pour réduire les inégalités, et stabiliser la conjoncture en utilisant le budget de manière contra-cyclique. L'impôt apporte une partie des liquidités nécessaire aux activités de l'Etat, mais pas la totalité. En effet, l'Etat est également emprunteur, il émet des titres de créances négociables pour lesquels l'impôt est utilisé afin de payer les intérêts.
Si l'impôt sert, fait fonctionner, l'Etat, mais l'impôt sert-il la nation? A savoir, quelle est l'implication de l'impôt dans l'allocation, la redistribution et la stabilisation de la conjoncture? Qu'en est-il de son effet sur le dynamisme de l'économie?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que l'impôt soutient les fonctions de l'Etat, à la fois en tant que moyen de financement et de stabilisation, et en tant que moyen de redistribution. Dans un second temps nous verrons que l'impôt peut constituer un frein pour la collectivité, d'une part à travers la réalisation de la redistribution, et d'autre part à travers la perturbation du marché.

Extraits

[...] Dans le cas d'entreprise en difficultés soutenir l'activité suite à un choc extérieur peut se justifier mais il faut pouvoir retourner à la rentabilité à plus ou moins long terme. Ce qui est comme dans le cas précédent difficile à évaluer et à encourager. L'impôt peut donc servir à soutenir des activités qui ne seront jamais rentables. D'autre part le courant des économistes de l'offre comme A. Laffer a avancé que la fiscalité avait un effet fortement dissuasif sur l'activité. La fiscalité décourage l'offre de capitaux d'une part. [...]

[...] Enfin les économistes de l'offre soulignent les risques de dissuasion de la fiscalité. Il convient de relativiser ce dernier risque avec les études empiriques, les faits ont montré que la dissuasion ne s'opère pas pour l'épargne et ne s'opère que pour le travail des femmes mariées. La fiscalité reste cependant un facteur d'attraction des investisseurs étrangers. Comment dès lors, arbitrer entre libre jeu du marché et protectionnisme? [...]

[...] Cependant, le financement de ces relances par l'endettement, qui doit permettre d'augmenter plus efficacement l'économie, génère un effet antiredistributif, l'impôt sert alors les plus hauts revenus et les étrangers. L'allocation du trésor public peut être remise en cause lorsqu'elle ne sert pas des biens publics. Et en particulier lorsqu'elle est affectée à des secteurs en concurrences. L'impôt sert alors à soutenir des activités non rentables et génère une perte de surplus pour la collectivité liée à la limitation de la concurrence. [...]

[...] Ce qui nous amène à étudier ces limites. II . Mais L'impôt peut constituer un frein pour la collectivité des effets pernicieux sur la redistribution L'imposition peut s'effectuer à taux digressif, l'écart type des revenus après prélèvements augmente. Observons cet effet à cette constante par rapport au cas précédent: La très faible variation des écarts types entre les revenus souligne que la réduction des inégalités est alors négligeable. Pis, la théorie keynésienne soulignant que la propension moyenne à consommer est plus forte chez les bas revenus, les taux digressifs pèsent beaucoup plus lourd chez les plus pauvres. [...]

[...] Haavelmo (prix Nobel 1989) va plus loin et souligne que si la totalité des dépenses publiques est financer par impôt ( i.e. dG = dT ) alors l'effet multiplicateur sur le produit est de 1 : dY = dG ( 1 - c ) - c / ( 1 c ) ) dY = dG Dans ce dernier théorème les dépenses publiques se traduisent en totalité par une production, cela fait donc abstraction de toute redistribution, de plus le produit augmentant, les recettes fiscales le font également. [...]