Qui finance le ticket de Métro ?

Résumé du document

J'articulerai mon exposé en deux points : le cas de l'île de France, qui est certes un cas particulier mais est sans doute le plus important en terme économique mais aussi le plus intéressant en terme institutionnel et qui a fait l'objet d'une récente réforme. Dans un deuxième temps, en généralisant mon propos aux systèmes mis en place en province, je pourrai revenir sur certaines notions importantes tels que la contractualisation et la tarification

Extraits

[...] Le régime parisien était dérogatoire au droit commun. Le financement par une subvention d'équilibre n'est guère responsabilisant pour les entreprises qui sont assurées de leur financement : les dérapages des comptes sont compensés par une hausse de la subvention et une amélioration de la rentabilité se traduit par une baisse de la subvention. Dans les années 90, l'augmentation des tarifs était supérieure à de 2 à 3 points à l'inflation, la subvention de l'IC augmentait sans pour autant que la charge des employeurs et des usagers ne baissent De plus, les règles européennes de concurrence et la réforme de la SNCF et de RFF nécessitait une réorganisation de ces circuits financiers. [...]

[...] L'exploitant reçoit une rémunération calculée en fonction des prestations fournies et éventuellement une prime de gestion Le financement 1 Les sources de financement 1 L'Etat La grande différence avec le cas de l'île de France est la présence moindre de l'Etat dans le financement. Il ne participe pas du tout au financement de l'exploitation. Il ne s'implique pas dans l'AOT. L'Etat limite son rôle à une participation financière pour les investissements lourds (TCSP notamment). En l'occurrence, l'Etat subventionne une fraction 20% à des dépenses d'infrastructures ( tunnel, OA, sites propres). L'Etat garde ainsi un droit de regard sur les grands projets sans toutefois pouvoir imposer sa volonté aux élus locaux. [...]

[...] C'est une ressource aux essentielle pour les transports publics. Cette taxe a fait l'objet de nombreuses critiques notamment du patronat français : elle le pénaliserait l'emploi. Elle induirait un phénomène de localisation en bordure des périmètres des transports urbains. Le principe de ressources affectées est critiqué. Aujourd'hui, un certain consensus s'est cependant établi sur le maintien de cette ressource La tarification La tarification des services publics locaux relève de la compétence des collectivités locales : Il n'y a pas de principe de gratuité des services publics, et s'il est interdit aux collectivités locales de créer des impôts on prévus par la loi, il peuvent instituer ter réclamer un prix pour un service rendu. [...]

[...] Elle a rapporté en île de France près de 13.7 milliards de Francs en 2000. divers Quelques produits divers interviennent ( recettes publicitaire par exemple) pour pour la SNCF et 10% pour la RATP. Collectivités publiques Les collectivités publiques couvraient le reste des charges d'exploitation par deux mécanismes : Les compensations tarifaires : au delà du Versements Transports redistribués par le STP, les réductions de tarif imposées pour certaines catégories ou abonnements (ex Imagin'R) sont remboursées par les collectivités aux opérateurs de transports. [...]

[...] Le Versement Transport a été instauré à Paris par la loi du 12 juillet 1971 et a été ensuite été étendu de façon facultative à toutes les agglomérations de plus de habitants en 1973 et 1982. Le recouvrement est effectué par l'URSSAF dans les mêmes modalités que les cotisations sociales. Les employeurs peuvent en obtenir le remboursement total ou partiel s'ils justifient avoir assuré le logement permanent de leur salarié sur le lieu de travail ou avoir effectué leur transport collectif. Aux débuts affectée exclusivement aux investissements, son utilisation peut maintenant financer l'exploitation Actuellement toutes les agglomérations française de plus de habitants ont instauré ce versement transport. [...]