L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

Résumé du document

Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.

Extraits

[...] De plus, en appliquant les règles du PSC, cela conduit a mener des politiques monétaires restrictives et donc a limiter certaines dépenses comme les infrastructures de transport, la recherche, le développement, l'éducation dépenses qui ont un effet positif sur la croissance économique et donc sur la croissance potentielle, qui est une croissance de long terme. Ceci rend donc encore moins soutenable les déficits et dettes publiques existant. Le PSC comporte des incitations qualifiées de pro-cycliques, soit peu efficaces voire perverses. Ceci est illustrer par la contradiction qu'il y a à mener des politiques restrictives (baisse des dépenses publiques et hausse d'impôts) en période de ralentissement de la croissance ou de récession. Par contre a l'inverse en période de croissance respecter les critères du pacte n'est pas contraignant. [...]

[...] elle souhaite privilégier l'intérêt commun dans le domaine de la politique économique et non l'intérêt privé de chaque état. Cela en menant une politique restrictive mais accompagnée d'une certaine souplesse dans les politiques budgétaires nationales. En prenant plus en considération les spécificités de chaque état tout en conservant une égalité de traitement pour tous les membres de l'union monétaire elle préconise de mener une politique budgétaire appropriée en période de croissance économique forte. CONCLUSION : Nous avons vu que le choix de règles pour encadrer les politiques budgétaires de tous les états membres d'une union monétaire reste imparfait. [...]

[...] Le conseil Ecofin a été attaqué par la commission européenne en janvier 2004, qui contestait la légalité de la décision du conseil devant la cour de justice européenne. Il a donc été nécessaire de redéfinir le rôle de chacun dans l'application du pacte. Beaucoup reconnaissaient les difficultés qu'il y avait dans l'application du pacte, dès lors une réforme à commencer à être envisagée. Pour que le pacte soit crédible il faudrait que l'on impose à tous les mêmes règles, y compris les pays tels que la France et l'Allemagne, et donc appliquer les sanctions prévues dans les textes et exiger le retour sans délais à l'équilibre budgétaire. [...]

[...] S'il considère qu'il y a déficit excessif alors il adressera une recommandation au pays concerné afin que des mesures soient prises pour remédier à la situation. Si rien n'est fait pour y remédier le conseil peut alors décider de sanctionner le pays sous forme d'un dépôt non rémunéré auprès de la BCE, qui peut ensuite se transformer en amende si le déficit n'est toujours pas corrigé. Le montant de l'amende peut aller de à du PIB cela en fonction du dépassement du déficit autorisé. Depuis 1999, la procédure pour déficits excessifs a été déclenchée à trois reprises. [...]

[...] Il persiste toujours une absence de véritable incitation des Etats membres à respecter le pacte de stabilité et de croissance. Néanmoins, la réforme essentielle consistant à inciter les Etats membres à mener une politique budgétaire appropriée en période de croissance forte pourrait être mise en oeuvre dans un cadre national. De telles règles et procédures présenteraient l'avantage de permettre une meilleure appropriation des règles par les gouvernement qui sont actuellement perçues comme imposées par l'Union européenne, alors qu'elles sont de l'intérêt individuel de chaque Etat. [...]