Le processus budgétaire au Royaume-Uni, au Canada et en Nouvelle-Zélande

Résumé du document

Confrontée à la nécessité de réformer son architecture budgétaire, la France s'intéresse aux exemples étrangers de réforme. A cet égard les cas du Royaume-Uni, du Canada et de la Nouvelle Zélande témoignent chacun d'une volonté de placer les résultats au coeur de la gestion publique lors de la budgétisation (...)

Extraits

[...] - En 1995, le Projet d'amélioration des rapports au Parlement visait à mettre en lumière la notion de résultats dans l'information fournie par les ministères au Parlement. Quatre critères garantissent la pertinence de l'évaluation des résultats : 3/4 o Contexte et stratégie : le rapport doit rappeler la mission confiée à l'organisme et les objectifs qui sous-tendent ses programmes et ses services pour mieux juger de leur réalisation. o Attentes valables en matière de rendement : les résultats attendus sont exprimés clairement et par des attentes concrètes, mesurables quantitativement et qualitativement. [...]

[...] A cet égard les cas du Royaume-Uni, du Canada et de la Nouvelle Zélande témoignent chacun d'une volonté de placer les résultats au cœur de la gestion publique lors de la budgétisation. Il ne s'agit pas ici d'expliquer l'ensemble de la procédure budgétaire des ces pays mais de voir quels axes de réforme y ont été développés. La définition de priorités et d'objectifs en Nouvelle Zélande, les Contrats de service public au Royaume Uni, et la gestion de la performance au Canada, se rejoignent dans le rôle fondamental donné aux résultats et à l'information du Parlement. [...]

[...] o Pour ramener des déficits lourds à un niveau acceptable, le Canada s'est imposé des règles budgétaires strictes pour se donner une marge de manœuvre permettant le respect des objectifs budgétaires. Des hypothèses économiques prudentes c'est-à-dire construites non sur des calculs internes au gouvernement mais sur la moyenne des prévisions du secteur privé. La baisse systématique des prévisions du secteur public. Une réserve pour éventualités de 2,5 à 3 milliards de dollars canadiens, utilisable en cas d'erreur de prévision ou pour faire face à des événements impossibles à prévoir. [...]

[...] Les décisions sur les budgets et les cibles sont étudiées et prises ensemble. Les ressources sont accordées selon les objectifs. Dans un document intitulé Resource Accounting and Budgeting, une section porte sur les liens entre ressources et objectifs établis dans les PSA. Le contrôle des PSA se fonde sur plusieurs rapports concernant la réalisation des cibles : tous les trois mois pas le Trésor, tous les ans par les ministères Les progrès dans la réalisation des objectifs définis par les PSA conditionnent l'octroi de ressources lors de l'exercice budgétaire suivant. [...]

[...] Par exemple, les services-conseils doivent répondre de la pertinence des avis donnés au ministre. - Le contrôle parlementaire a posteriori sur l'exécution du budget s'effectue dans des Commissions. Les ministères sont tenus de montrer en quoi les produits ont contribué aux résultats recherchés. Ce modèle fondé sur les résultats suppose une amélioration de l'information des décideurs. Les ministres, le Parlement et les autres parties prenantes à l'élaboration du budget disposent ainsi d'informations de meilleure qualité fondées sur le coût réel de production des produits souhaités. [...]