Problématiques générales de finances publiques

Résumé du document

Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être publiques, mais aussi et surtout ce que peut signifier le mot « finances ».

Celui-ci dérive de l'ancien français ‘finer' qui voulait dire mener à sa fin une transaction : payer. Au pluriel dès le XVe siècle, ce terme était employé pour désigner les revenus de l'Etat. Plus précisément, il servait à qualifier les deniers et revenus publics destinés à subvenir aux charges de l'Etat.
Actuellement nous parlons de finances publiques lorsqu'est concernée la puissance publique. Nous parlons de finance au singulier lorsque nous désirons caractériser l'activité bancaire, où les personnes évoluant dans les hautes sphères de l'argent.

Si l'on veut dans un second temps préciser les développements antérieurs et procéder à une approche un peu plus précise de concept de finances publiques, il faut souligner que ce concept recouvre en réalité trois réalités : la dépense publique, la recette publique et l'application des recettes aux dépenses. En d'autres termes les finances publiques servent à déterminer les objets des dépenses publiques, le montant de celles-ci et leurs modalités d'exécution.

Extraits

[...] Chapitre 1 : Les finances publiques à raison de leur sujet Dans leur sens le plus traditionnel, les finances publiques sont ici les finances publiques des personnes morales de droit public interne (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres organismes publics) et les personnes morales de droit public international et supranational. Cette définition est celle qui est la plus généralement retenue avec une très nette tendance à réduire les finances publiques aux finances du seul Etat. Pourtant le budget de l'Etat ne représente qu'une partie minoritaire de la masse des finances publiques. On a souvent tendance à réduire les finances publiques aux finances de l'Etat, or c'est faux. Ces deux notions ne se confondent pas mais les finances publiques se divisent en réalité en plusieurs secteurs. [...]

[...] La notion de finances publiques n'y apparaît jamais. On continue à tenter de chercher la définition de finances publiques pour cela on va voir dans la LOLF, qui va tout de même utiliser à six reprises le terme de finances publiques (art et 57) et dans l'intitulé du titre V. Même si le terme finances publiques figure dans la LOLF, on n'y trouve pas de définition. Pour déterminer le terme de finances publiques, comme il n'y a pas définition textuelle, il faut nous-mêmes le définir et on est obligé de recourir à des critères que l'on va devoir nous-mêmes choisir. [...]

[...] Utilisation des PPP (prérogatives de puissance publique) Il existe aussi des finances publiques communautaires. Il existe aussi des finances publiques internationales. Ce droit des finances publiques internationales se cristallise autour des organisations internationales et de leur financement. Les finances publiques sont complètement connectées avec l'économie. Les finances publiques constituent un droit à la fois autonome, mais autonome dans le droit public. C'est donc une matière pluridisciplinaire et qui va être relativement complexe à appréhender. Cette matière est elle- même divisée en plusieurs branches. On trouve la branche du droit budgétaire. [...]

[...] Font aussi partie des finances publiques les finances de la protection sociale. Avant 1996, la protection sociale était financée par des cotisations obligatoires versées par les salariées et les entreprises. Depuis quelques années en plus de ces cotisations obligatoires qui se sont révélées insuffisantes, il a fallu créer une imposition sociale spécifique (c'est la CSG). Les finances publiques comprennent les finances de la protection sociale. Depuis 1996, les dépenses et les ressources de la sécurité sociale sont placées sous la surveillance directe du parlement, lequel vote chaque année des lois de financement de la sécurité sociale. [...]

[...] Il est en effet une période au début du 20e siècle durant laquelle la doctrine n'expliquait les finances publiques qu'à travers un prisme scientifique. Il y avait une école, celle de la science des finances publiques dont Gaston Jeze fut la figure de proue, elle proposait d'analyser la matière en privilégiant l'angle économique, politique et sociologique. Pour eux ces trois facteurs étaient les clés de compréhensions et présentation des finances publiques. Pour eux les finances publiques étaient une science et non pas un droit. [...]