La privatisation des autoroutes

Résumé du document

Les Etats, dans un souci de développement économique ont orienté leurs politiques vers l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les premières autoroutes voient le jour au début du 20éme siècle :
1909 : Le concept autoroutier apparaît en Allemagne avec la société AVUS. Elle sera mise en service en septembre 1921, il s'agit d'une autoroute à péage.

1914 : Les premiéres autoroutes apparaissent aux Etats-Unis et en 1923 en Italie.

1926 : La "Charte de Milan" donne une définition officielle de l'autoroute.

1927 : Première étude en France pour une autoroute, à l'ouest de Paris.

1933 : L'Allemagne développe son réseau. Ces constructions massives permettent la lutte contre le chômage cependant, le réel objectif est militaire.

1946 : Déclarée d'utilité publique en 1935, la première autoroute de France ouvre le 9 juin 1946 entre Saint-Cloud et Orgeval, soit une vingtaine de kilomètres.

Leur utilité est incontestable, mais rapidement des débats surgissent quant à leurs financements et leurs gestions. En effet, au milieu du XXéme siècle, l'Etat n'a pas les moyens de développer à lui seul le réseau autoroutier et décide la mise en place de péages. Dans le monde, le principe de l'usager-payeur est privilégié.
Le projet de loi établit en 1952 par Antoine Pinay, alors ministre des Transports et des Travaux Publics, est adopté non sans mal en 1955. Le débat fut mouvementé entre la gauche qui défend l'égalité pour tous et qui souhaite la redistribution des fonds routiers à la route (taxe sur les carburants...), et la droite qui défend l'idée du péage permettant de construire des autoroutes aux nombreux avantages. Seules conditions pour garantir le vote de la loi : instaurer le péage temporairement et exceptionnellement avec une interdiction du péage en milieu urbain. Le principe de concession des autoroutes est né, il s'agit d'un contrat par lequel l'administration autorise une personne privée, moyennant une redevance, à réaliser un ouvrage public.

Extraits

[...] Les avances budgétaires qui avaient été nécessaires au démarrage de la construction du réseau autoroutier ont été parallèlement supprimées. A la fin de cette période, certaines sociétés ont remboursé la totalité des avances qui leur avaient été consenties par l'Etat, l'évolution des recettes de péage leur ayant permis de dégager des résultats de trésorerie excédentaires. Cette situation ayant fait apparaître la disparité des situations financières des sociétés, une réforme du système autoroutier s'est alors avérée nécessaire compte tenu de la volonté du Gouvernement d'accélérer la réalisation du programme autoroutier français. [...]

[...] 1927 : Première étude en France pour une autoroute, à l'ouest de Paris. 1933 : L'Allemagne développe son réseau. Ces constructions massives permettent la lutte contre le chômage cependant, le réel objectif est militaire. 1946 : Déclarée d'utilité publique en 1935, la première autoroute de France ouvre le 9 juin 1946 entre Saint-Cloud et Orgeval, soit une vingtaine de kilomètres. Leur utilité est incontestable, mais rapidement des débats surgissent quant à leurs financements et leurs gestions. En effet, au milieu du XXéme siècle, l'Etat n'a pas les moyens de développer à lui seul le réseau autoroutier et décide la mise en place de péages. [...]

[...] Ces privatisations posent des questions telles que le désendettement des sociétés d'ici 2018 et l'aménagement du territoire. Les dépenses de construction et d'entretien du réseau sont connues, tout comme l'endettement, le niveau des péages et le trafic. Dès lors, nous pouvons raisonnablement calculer les bénéfices pour les années à venir. Aujourd'hui, par exemple, les huit sociétés concessionnaires d'Etat réalisent un chiffre d'affaires de 4,936 milliards d'euros, pour un bénéfice de 560 millions. Leur endettement, qui s'élève à 22,5 milliards d'euros, sera pratiquement réduit à zéro dés 2018. [...]

[...] Cintra, filiale du groupe de services et de construction Ferrovial, a également déposé des offres pour Sanef et APRR, avec le soutien de la banque Caja Madrid et des fonds canadiens Borealis et Ontario Teachers. Quant à Itinere, filiale du groupe de BTP Sacyr Vallehermoso), elle serait toujours en lice mais des sources proches du dossier n'ont pas été en mesure de préciser si elle avait confirmé par des offres fermes les deux propositions indicatives remises en août sur APRR et Sanef. L'annonce d'une privatisation suscite toujours de vives réactions des citoyens français et de leurs représentants parlementaires, tant de la majorité politique que de l'opposition. [...]

[...] Par ailleurs, il s'agit de l'affirmation de la neutralité de l'État en matière de modes de transport. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a étudié les moyens d'agir dans la plus grande transparence, en se conforment strictement au respect des règles de droit ; les trois sociétés autoroutières sont des sociétés cotées qui respectent un certain nombre de principes et de précautions. En effet, les ministres doivent s'intéresser au processus de la privatisation : concilier la gestion optimale de l'intérêt patrimonial de l'État et la nécessité de transparence. [...]