La prime pour l'emploi: bilan et avenir

Résumé du document

La prime pour l'emploi (PPE), introduite par la loi du 30 mai 2001, est un crédit d'impôt déduit de l'IR, qui bénéficie aux personnes disposant des rémunérations les plus faibles. L'objectif de la PPE est double : il s'agit avant tout de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs bénéficiant de minima sociaux. D'autre part, la PPE affiche également un objectif de redistribution en faveur des travailleurs les moins aisés

Extraits

[...] L'objectif de la PPE est double : il s'agit avant tout de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs bénéficiant de minima sociaux. En effet, la taxation marginale effective (prélèvements fiscaux et sociaux liés à l'emploi, et perte de certaines allocations) lors du retour à l'emploi, peut décourager les demandeurs d'emploi et les enfermer dans un phénomène de trappe à chômage : c'est le problème du coin fiscalo-social français. D'autre part, la PPE affiche également un objectif de redistribution en faveur des travailleurs les moins aisés La PPE, une mesure fiscale récente qui prend une place croissante au sein de l'imposition du revenu des personnes physiques A. [...]

[...] - D'autre part, selon Pierre Cahuc, les caractéristiques du marché du travail français limitent considérablement l'impact d'un crédit d'impôt sur l'emploi. En particulier, le caractère compressé de la distribution des revenus, et le niveau élevé des minima sociaux, limitent la pertinence de la PPE. Aux Etats-Unis, la réussite de l'EITC tient pour une large part à la forte flexibilité des salaires. - Empiriquement, l'impact de la PPE sur l'emploi est très incertain. Dans une étude de 2001, Laroque et Salanié ont étudié l'impact de la PPE sur l'emploi des femmes (avec le barème 2003, rétropolé pour 1999). [...]

[...] Il s'agit d'un versement direct aux ménages, dont le montant croît avec les revenus jusqu'à atteindre un certain seuil-plateau, puis décroît avec l'augmentation des revenus jusqu'à s'annuler. L'EITC affiche un double objectif : compenser les cotisations de Sécurité sociale des familles salariées, et inciter les familles à bas revenus à occuper un emploi. - L'EITC a un impact positif en matière de redistribution et d'incitation à l'emploi. Le dispositif a d'abord un impact redistributif significatif : en des Américains vivaient sous le seuil de pauvreté. [...]

[...] - Le PLF 2003 prévoit une augmentation de la PPE pour l'ensemble des travailleurs à temps partiel. Avec le barème 2003, une personne employée à mi-temps toute l'année (ou à temps plein pendant 6 mois), bénéficierait de 72,5% de la PPE d'une personne employée à temps plein (contre 50% en 2002). Année de référence: 2001, Coût total de la PPE: 1,26 2002: 2,3 (En tenant compte du doublement de janvier 2002, qui a été rattaché en réalité à l'exercice 2001. [...]

[...] - Une deuxième partie du montant de la prime, forfaitaire, dépend de la situation familiale du bénéficiaire : une majoration de s'applique aux couples où un seul conjoint travaille ; s'agissant des foyers avec enfants à charge, une majoration de s'applique pour chaque enfant à charge, portée à dans le cas des familles monoparentales Les bénéficiaires de la PPE - La PPE bénéficie à 26,3% des foyers fiscaux. En 2001, la PPE a été attribuée à foyers fiscaux français (DOM inclus), ce qui souligne l'importance de la mesure. La prime moyenne s'élève à 145€. - La PPE bénéficie majoritairement à de jeunes salariés. [...]