Pression fiscale et croissance économique

Résumé du document

Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint plus de
52 % du PIB, les prélèvements obligatoires 45,7 %, et la pression fiscale, part des impôts dans le PIB, un peu plus de 30 %. Ces taux sont parmi les plus élevés des pays développés. En marge de cela, de nombreuses études macro-économiques, menées aussi bien par des institutions nationales françaises que par des institutions internationales, montrent que, depuis le milieu des années 70, la France connaît une croissance inférieure à celle de ses partenaires.
Ainsi, on peut être tenté de rapprocher ces deux constats à savoir celui d'un haut niveau de pression fiscale et celui d'une croissance faible. Y a-t-il cependant une relation de causalité entre ces deux phénomènes ?
La relation « pression fiscale - croissance économique » n'est pas simple à effectuer, car elle mobilise de nombreuses variables économiques, au premier rang desquelles on peut citer la consommation, l'investissement, l'épargne, le déficit public, la dette publique... Ainsi, il convient d'analyser cette relation dans les deux sens de causalité qu'elle sous-entend, à savoir dans un premier temps le lien entre la pression fiscale et la croissance économique, et dans un second temps le lien entre la croissance économique et la pression fiscale.

Extraits

[...] L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique Les conséquences d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique ne sont pas inverses de celles d'un n'accroissement de la pression fiscale. En fait, il n'y a pas une parfaite réversibilité des phénomènes, et des effets induits, tant positifs que négatifs, de natures différentes, peuvent apparaître. Dans un premier temps, la baisse de la pression fiscale peut exercer des effets négatifs sur la croissance économique ; ceux-ci sont de plusieurs ordres : - d'un côté, la réduction des recettes fiscales qui découle d'une contraction des impôts est de nature à réduire les revenus de transfert susceptibles d'être mobilisés ; or, ces revenus de transfert, véritables revenus secondaires pour des catégories de population peu aisées, sont indispensables pour soutenir la demande globale. [...]

[...] L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique II. L'effet de la croissance économique sur la pression fiscale Corrigé indicatif Introduction Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint plus de du PIB, les prélèvements obligatoires et la pression fiscale, part des impôts dans le PIB, un peu plus de Ces taux sont parmi les plus élevés des pays développés. [...]

[...] Croissance économique et structure de la pression fiscale De l'observation des données fiscales relatives à la France, on peut effectuer deux constats principaux: - la croissance affecte différemment les impôts selon son contenu, c'est-à- dire selon la part qu'y tiennent la consommation, les investissements, les exportations et ses autres composantes - son effet sur les recettes fiscales peut aussi se produire avec un décalage dans le temps en fonction de la «matière imposée. Pour ces raisons, il n'est pas aisé de mesurer avec précision l'effet de la croissance sur les recettes fiscales. [...]

[...] Ils se traduisent en économie par un manque d'efficacité. L'inefficacité de l'augmentation de la pression fiscale touche en fait l'économie à plusieurs niveaux : - d'abord, elle gêne l'individu dans sa liberté de choisir, sa rationalité changeant lorsque les impôts augmentent ; il effectue en effet des arbitrages différents entre travail et loisir. La logique veut que si l'individu travaille plus, il s'enrichit ; or, une augmentation des taux d'imposition joue en défaveur de cet arbitrage : son travail devient inefficace car une bonne partie de ses revenus va lui échapper en impôt - ensuite, cette inefficacité handicape la collectivité : la dépense publique n'étant pas ou peu concernée par la rentabilité et le calcul économique restant indépendant du nombre d'utilisateurs de biens publics, le coût marginal quasi nul lié à l'utilisation d'un service public laisse alors de côté la question de la profitabilité ; la collectivité supporte de ce fait des déficits. [...]

[...] Conclusion Comme on l'a vu, la manipulation de la pression fiscale à des fins de relance de l'activité économique et de la croissance est délicate à opérer, tant les effets pervers peuvent être importants voire même supérieurs aux effets désirés. De même, souhaiter relancer la croissance pour desserrer l'étau budgétaire et fiscal n'est pas voué automatiquement à la réussite. De ce fait, il apparaît clairement que l'impôt est moins une variable économique susceptible d'exercer des effets sur l'activité qu'une variable purement politique. Bibliographie - E.Barel, C.Beaux et O.Sichel, Economie politique contemporaine, Ed. A.Collin 2007 - E.Combes, Précis d'économie, Ed. [...]