Les différentes natures de prélèvements obligatoires - publié le 16/07/2007

Résumé du document

Cours de finances publiques ayant trait à la nature des prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Par ailleurs, il permettra aux étudiants concernés de mémoriser tout ce qu'il est nécessaire de connaître sur le sujet.

Extraits

[...] En 2002, les taux des prélèvements obligatoires étaient les suivants : - France : - UE : - OCDE : Seuls les pays nordiques ont des taux plus élevés que la France (Danemark : 49,4, Suède : les taux les plus bas s'observant au Japon (27,3 ou aux Etats-Unis d'Amérique (29 Ces taux sont cependant à relativiser : ainsi aux USA il ne prend pas en compte la couverture sociale qui relève en très grande partie d'assurances privées (en France, la sécurité sociale, c'est environ du PIB), au Japon l'enseignement est privé (en France le budget de l'EN c'est du budget de l'Etat et environ du PIB), et les dépenses militaires réduites. Dans la structure des taux ce sont, en France les cotisations sociales qui pèsent lourd ( du PIB contre pour l'UE et pour l'OCDE). En revanche, les impôts sur le revenu ou les bénéfices sont relativement plus légers en France, avec un prélèvement de du PIB, contre pour l'UE, et pour l'OCDE. [...]

[...] Analyse de cette hausse pour la France : Cette hausse est surtout due à l'augmentation des dépenses sociales, et, dans une moindre mesure, des budgets des collectivités territoriales, la fiscalité d'Etat pesant un peu moins : C'est donc l'augmentation des budgets locaux, notamment depuis la mise en place de la décentralisation, mais surtout l'explosion des budgets sociaux (couverture maladie, retraite, chômage ) qui ont entraîné cette modification de la structure des prélèvements obligatoires. Le financement des budgets sociaux, qui prélevait de la richesse nationale en 1970, en prélève aujourd'hui. Les prélèvements de l'Etat ont diminué de à les prélèvements des collectivités locales augmentant à peu près dans les mêmes proportions (effet décentralisation). [...]

[...] Les budgets publics ont de plus en plus une fonction de redistribution : les prélèvements obligatoires ne sont pas des prélèvements stériles qui priveraient d'autant l'économie. En premier lieu, au travers des dépenses dites de transferts : dépenses inscrites au budget d'une personne publique, mais qui transitent simplement par ce budget pour être redistribuées au profit des particuliers ou d'organismes : prestations sociales notamment. En deuxième lieu, redistribution indirecte au travers des dépenses de fonctionnement et d'investissement surtout : les collectivités publiques sont : le premier employeur, le premier consommateur, le premier investisseur du pays. [...]

[...] On pourrait en concevoir un. - En France, les impôts sont spécialisés par niveau de collectivité : certains impôts vont à l'Etat (la plus grande part), d'autres aux collectivités locales, d'autres enfin aux organismes de sécurité sociale. Beaucoup de pays européens sont en revanche dans un mécanisme de partage des impôts (une fraction de l'impôt sur le revenu aux régions Mais ce système français de spécialisation de l'impôt, commence cependant à être battu en brèche, avec notamment le partage de la TIPP entre l'Etat et certaines collectivités locales. [...]

[...] Cet ensemble, rapporté au PIB, donne le taux des prélèvements obligatoires (exprimé en qui marque le niveau de fiscalisation des sociétés contemporaines. En 2004, le taux des PO s'est établi en France à il était à en en en en en 2003 il devrait être de en 2005, et prévu pour en 2006. Nous sommes en légère décroissance du taux des prélèvements obligatoires (volonté politique clairement affichée), même si en 2005 et 2006 une légère remontée est prévue. Mais sur une période contemporaine longue, ce taux a crû régulièrement jusqu'au milieu des années 1980 (moins de avant la première guerre mondiale en en en 1986). [...]