Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?

Résumé du document

Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république.



Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en dépense comme en recette. L'élaboration, le vote, le suivi de l'exécution constituent le pouvoir budgétaire.

L'ensemble des activités quotidiennes du gouvernement sont, dans les faits, étroitement associées au système budgétaire, qui est à la base du pouvoir politique. Déterminer qui le détient renseigne donc sur la structure du pouvoir, et plus largement sur l' équilibre des pouvoirs qui est en oeuvre.

Extraits

[...] De même pour l'Union Européenne, ou le pouvoir budgétaire reste marqué par l'exécutif, le Parlement ayant même un droit de vote limité. Il a le dernier mot sur les dépenses non obligatoires, et peut rejeter le budget dans son ensemble à une majorité qualifiée ; la tendance est là aussi à un rééquilibrage, qui était prévu en partie par le traité établissant une constitution pour l'Europe . Cette tendance est également vrai pour l'Etat : un premier souci d'amélioration du pouvoir du Parlement avait amené à la création de la mission d'évaluation et de contrôle : la M.E.C. [...]

[...] Par ailleurs, il impose une modification de notre culture politique : le contrôle n'est pas là pour mettre en cause la politique gouvernementale et donc n'est pas réservé à l'opposition. D'autres évolutions envisagées comme plus d proportionnelle au parlement ou la plus forte limitation du cumul des mandats pourront contribuer à une meilleure utilisation de ce nouvel outil. [...]

[...] Le pouvoir budgétaire est donc bien, dans son essence, un fondement du parlementarisme. Pour autant, cela ne préjuge pas de la place de l'exécutif, qui est fonction des équilibres institutionnels. Il y a un rôle à partager, cela ne se fait pas de la même manière dans tous les pays. B Le pouvoir budgétaire, nécessairement partagé, révèle équilibre existant entre pouvoirs législatifs et exécutifs Le pouvoir budgétaire a longtemps été une prérogative de l'exécutif monarchique, lorsqu'il n'y avait pas de séparation des pouvoirs. [...]

[...] Enfin, en 1688, le " Bill of Rights imposé par le Parlement, consacra le droit parlementaire moderne. Il réaffirme le consentement à l'impôt. Ceci conduira les chambres à exiger que leur soit communiqué un document détaillé montrant à quels usages les impôts ainsi demandés seront utilisés. En France Au Moyen-age et sous l'ancien régime, il n'existait pas à proprement parler en France de "droit budgétaire", les Etats généraux n'étaient ni permanents ni incontournables. C'est sous la Révolution française de 1789 que naissent véritablement les premiers principes financiers. [...]

[...] Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif. Un équilibre tente d'être retrouvé en France, alors que le pouvoir budgétaire a été accaparé par le pouvoir exécutif sous la Veme République. I Le pouvoir budgétaire, fondement du parlementarisme, se partage entre exécutif et législatif: A Le pouvoir budgétaire est un fondement historique et politique du parlementarisme Les assemblées parlementaires sont nées face au souverain pour consentir l'impot, donc acquérir un pouvoir budgétaire d'abord en recette. Cette question a une importance fondamentale. [...]