La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?

Résumé du document

La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité contributive de chacun, sur la base de leurs ressources d'une part, de leur situation conjugale et familiale d'autre part.
L'exemple le plus simple est l'IR, dont on dit qu'il est personnalisé pour 2 raisons: d'une part, le niveau de revenu du contribuable est pris en compte dans la détermination de l'impôt dit: il existe un seuil minimum de revenu imposable au-deçà duquel l'IR n'est pas perçu. En outre, un barème progressif s'applique pour les redevables de l'IR. D'autre part, la situation familiale du contribuable entre également en ligne de compte grâce au « quotient familial ». Ainsi à revenu imposable égal, un ménage paie d'autant moins d'IR qu'il a de personnes à charge.
Cette technique fiscale permet de distinguer l'impôt personnel de l'impôt réel, dans la mesure où celui-ci « frappe » de manière égale tous les contribuables, sans tenir compte de leur situation personnelle. C'est le cas par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont on dit souvent qu'il s'agit à ce titre d'un impôt « aveugle ».
Des lors, pourquoi personnaliser l'impôt ? Un impôt personnel est souvent considéré comme un impôt plus juste car il permet une meilleure prise en compte de la situation économique et familiale de d'individu. Pourtant, la personnalisation de l'impôt n'est pas une technique fiscale exempte de toutes critiques dans sa recherche de plus de justice et d'équité sociale. En outre, tout en étant adapté aux capacités contributives des contribuables, l'impôt doit être le plus productif possible, donc payé par le plus grand nombre. Or la prise en compte de la situation personnelle des contribuables ne peut se faire qu'au prix d'une remise en cause du principe d'universalité de l'impôt, et donc de sa rentabilité. Ainsi, dans quelle mesure la personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Nous verrons dans une première partie quelle est l'opportunité de cette technique fiscale avant de tenter de juger de son efficacité.

Extraits

[...] Personnaliser l'impôt au nom de la justice fiscale Personnaliser l'impôt revient à l'adapter aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable en tenant compte de sa situation personnelle. Dès lors la personnalisation de l'impôt se traduit par une progressivité de celui-ci ainsi que par la mise en place de dispositifs tels que celui du quotient familial. Le choix de la progressivité de l'impôt : La personnalisation repose en premier lieu sur une différenciation entre les niveaux de revenu des contribuables. Le taux d'imposition est d'autant plus fort que les revenus sont élevés. [...]

[...] Cette complexité est donc nécessaire pour appréhender la diversité de situation des contribuables. Mais de tout cela, il ressort que les systèmes fiscaux atteignent un degré de complexité tel qu'ils en deviennent incompréhensibles pour la majorité des contribuables. Or comme le souligne J-L Mathieu, «peut-on asseoir la légitimité d'un impôt lorsqu'il est si complexe ? Une complexité qui discrédite l'impôt personnalisé : L'article 13 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen affirme en effet que Tous les citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée Il s'agit donc de permettre au citoyen de juger par lui-même de l'ensemble du circuit de prélèvement et de réaffectation. [...]

[...] Par ailleurs, si l'impôt doit répondre à un objectif d'équité, il n'en doit pas moins financer les dépenses publiques. Ainsi, tout en étant adapté aux capacités productives du contribuable, l'impôt doit aussi être le plus productif possible, c'est-à-dire payé par le plus grand nombre. Or la personnalisation de l'impôt conduit a une faible productivité de celui-ci. II. L'efficacité de la personnalisation de l'impôt L'efficacité de cette technique fiscale demeure relative face aux objectifs d'équité et de rentabilité de l'impôt. Mais son efficacité est surtout réduite par la grande complexité qu'elle engendre aux yeux des contribuables. [...]

[...] Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de la situation familiale : plus le contribuable a de personnes à charge, plus le montant de l'impôt est réduit. La détermination de l'IR se fait donc en 3 temps : -tout d'abord le revenu est divisé par le nombre de parts au sein du foyer fiscal puis le barème progressif est appliqué à une part seulement du revenu. Enfin, l'impôt brut du est déterminé en multipliant la cotisation précédemment calculée par le nombre de parts. [...]

[...] La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ? La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité contributive de chacun, sur la base de leurs ressources d'une part, de leur situation conjugale et familiale d'autre part. L'exemple le plus simple est l'IR, dont on dit qu'il est personnalisé pour 2 raisons : d'une part le niveau de revenu du contribuable est pris en compte dans la détermination de l'impôt dit : il existe un seuil minimum de revenu imposable au-deçà duquel l'IR n'est pas perçu. [...]