La performance de la mission Lolf : «Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales» - publié le 16/03/2008

Résumé du document

La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque « volatile », comprenant autant de définitions que d'auteurs. Initialement utilisée dans le milieu sportif, la performance reflète le dépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par conséquent une mesure préalable. Cette mesure est réalisée en fonction des objectifs que s'est assignés le sportif par un outil technique. La mesure de cette performance permet ensuite de mettre en place un suivi des actions réalisées pour établir les moyens d'améliorer ou de recouvrer la performance par la découverte des faiblesses du sportif.
Cette notion est appliquée principalement dans le secteur privé. Ainsi, Monsieur Philippe Lorino retient une définition générale de la performance, mais pouvant être transposée à des contextes différenciés : «Est performance dans l'entreprise tout ce qui, et seulement ce qui, contribue à améliorer le couple valeur-coût (a contrario, n'est pas forcément performance tout ce qui contribue à diminuer le coût ou à augmenter la valeur isolément). Est performant dans l'entreprise tout ce qui, et seulement ce qui, contribue à atteindre les objectifs stratégiques».
Selon un large consensus, la performance est constituée de trois composantes complémentaires devant être réunies simultanément : l'efficacité, l'efficience et l'économie.

Extraits

[...] Enfin, le financement de la péérééquation provient du recyclage de compensations financièères verséées par l'Etat en contrepartie soit d'impôôts suppriméés ou rééduits soit de déépenses liéées aux transferts de compéétences. Cette dernièère caractééristique ne constituant pas rééellement un objectif, elle pourrait toutefois êêtre apprééhendéée sous l'angle de l'autonomie financièère des collectivitéés territoriales qui est aussi un objectif de portéée constitutionnelle. L'éévaluation des effets péérééquateurs des concours de l'Etat aux collectivitéés territoriales montre que la politique suivie dans ce domaine a permis effectivement de progresser sensiblement vers l'éégalitéé. [...]

[...] Au-delàà de la faiblesse numéérique des indicateurs qui la composent, c'est surtout l'impertinence de ces derniers qui doit retenir notre attention. En effet, juger de la performance ééconomique d'une mission lorsque l'éévaluation de cette dernièère se fait au travers d'indicateurs peu nombreux et inopportuns semble malaiséé. Il convient donc de s'interroger sur la néécessitéé d'introduire de nouveaux indicateurs, plus en adééquation avec les objectifs recherchéés. En effet, dans le nouvel esprit de la gestion publique, une mission dont la performance ééconomique ne peut êêtre éévaluéée de manièère convaincante, peut remettre en cause l'existence mêême de cette mission. [...]

[...] La mesure de la performance d'une mission relation entre l'Etat et ses collectivitéés territoriales doit êêtre beaucoup plus large, et ne peut englober que les seules dotations préésentent dans les programmes et 122. En l'espèèce, la mission proposéée conduit donc àà ne mesurer que trèès partiellement la performance de la rééelle relation entre l'Etat et les collectivitéés territoriales. Il conviendrait d'adjoindre àà la mission Relation de l'Etat avec les collectivitéés territoriales la mission Remboursement et déégrèèvement dont le programme 201 Remboursements et déégrèèvements d'impôôts locaux s'éélèève àà 16 milliards d'euros en 2008 afin d'en amééliorer la mesure de la performance. [...]

[...] L'application de cette mééthode permet d'éévaluer la performance des dispositifs péérééquateurs existants entre collectivitéés territoriales. A cette fin, des indicateurs issus de cette mééthode pourraient êêtre intéégréés àà la mission. Cet ajout doit permettre de faire apparaîître une rééelle performance de la mission La péérééquation, un objectif de performance ééconomique. La péérééquation s'attache àà instaurer plus d'éégalitéé entre les collectivitéés territoriales. La recherche de cette éégalitéé devrait donc apparaîître au sein de la mission Relations de l'Etat avec les collectivitéés territoriales. [...]

[...] La performance de la mission Lolf : Relations financièères entre l'Etat et les collectivitéés territoriales Introduction La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque volatile comprenant autant de dééfinitions que d'auteurs. Initialement utiliséée dans le milieu sportif, la performance reflèète le déépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par consééquent une mesure prééalable. Cette mesure est rééaliséée en fonction des objectifs que s'est assignéés le sportif par un outil technique. La mesure de cette performance permet ensuite de mettre en place un suivi des actions rééaliséées pour éétablir les moyens d'amééliorer ou de recouvrer la performance par la déécouverte des faiblesses du sportif. [...]