Partenariat public-privé et DSP

Thèmes abordés

PPP, DSP, partenariat, public, privé

Résumé du document

Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères.

Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le Métro parisien ainsi que les contrats haussmanniens lors de la restructuration de Paris.

Extraits

[...] Ce contrat a pris une grande importance au sein des pays européens au cours du siècle. Les PPP de certains pays européens, comme l'Angleterre, les Pays Bas, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, sont majoritairement financés par le secteur public, contrairement en France pour qui les cas de PPP à financement public restent relativement rares (exemple : le Stade de France, à Paris) Depuis les années 80 et 90, notamment depuis la décentralisation, l'utilisation des PPP en France a considérablement augmenté. Ils sont mis en place en parallèle des Marchés Publics et des DSP. [...]

[...] la régie intéressée : la collectivité fait assurer le fonctionnement d'un service public par un délégataire privé. Contrairement à l'affermage et à la concession, la régie intéressée oblige la collectivité à porter la responsabilité financière de l'exploitation, sachant que la rémunération du régisseur est liée en partie aux résultats de l'exploitation mais aussi à une redevance fixe. Cela permet une réelle motivation pour le régisseur d'assurer un minimum de résultat et d'entretenir l'exploitation (c'est en quelque sorte la carotte mise en place par la collectivité pour inciter le régisseur à performer). [...]

[...] Ce dernier peut se révéler contradictoire si l'entreprise privée qui est sélectionnée est pluridisciplinaire, et si elle prend en charge toutes les phases du contrat, alors il est possible que les collectivités qui n'ont pas ou très peu d'expérience avec ce type de contrat se retrouvent privée de la maîtrise du projet. C'est pour cela que la plupart des collectivités réalisant des PPP sont des grandes agglomérations. Par contre l'avantage de ces grandes sociétés résultent dans la qualité de leur travail qui permet ainsi d'obtenir des projets plus cohérents. Actuellement en France, la présence de ces grandes firmes dans les PPP n'est pas courante, à l'inverse des autres pays européens. [...]

[...] Les DSP Les DSP sont des contrats de gestion de services publics. Elles sont régies par la loi Sapin n°93-122 du 29 janvier 1993. Contrairement aux Marchés Publics, pour qui le risque financier est reporté sur la collectivité, pour les DSP c'est le délégataire qui supporte seul le risque. Le délégataire est choisi par la collectivité non pas suite à la mise en concurrence de sociétés privées mais par connaissances, relations voire parfois intuitions des délégants. Les DSP s'organisent sous trois formes : l'affermage : la collectivité assure l'investissement et la société privée (le fermier) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant (ex : l'eau potable). [...]

[...] Concernant l'opposition des PPP aux Marchés Publics (appels d'offres de performance) consiste en la maîtrise du projet que souhaite mettre en œuvre une collectivité. Pour les PPP, le projet est défini par la collectivité mais nécessite un apport extérieur pour la conception et le financement, mais aussi pour la construction et la maintenance qui sont délégués à des sociétés privées. Intérêts de ce contrat : Il permet un financement étalé, réparti dans le temps selon les différentes phases du contrat. [...]