Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le 4 octobre 1945 marque la concrétisation de l'Etat providence, avec la création de la Sécurité sociale. C'est la mise en place d'un système solidaire de protection social inspiré des modèles beveridgien et bismarckien. Un système qui allie à la fois les dimensions d'assistance, d'assurance...
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50% des ressources...
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Dès 2005, la dette publique française est revenue au centre des préoccupations des hommes politiques et des citoyens, à l'issue notamment du rapport Pébereau publié le 14 décembre de la même année. Alors largement décriée par les politiques, elle a été quelque peu éclipsée par la crise économique...
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la...
Projection et analyse de la soutenabilité de la dette publique du Mali
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Depuis le début des années 1980, l'évolution de la dette malienne - et plus particulièrement la question de son allègement, opère comme un calque de l'évolution de la coopération instituée entre le gouvernement et les Institutions de Bretton Woods (IBW). Ainsi, la problématique de l'endettement...
Le processus budgétaire au Royaume-Uni, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Confrontée à la nécessité de réformer son architecture budgétaire, la France s'intéresse aux exemples étrangers de réforme. A cet égard les cas du Royaume-Uni, du Canada et de la Nouvelle Zélande témoignent chacun d'une volonté de placer les résultats au coeur de la gestion publique lors...
L'impôt européen et le mode de financement
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idée d'un impôt européen n'est pas une idée nouvelle : par exemple en 1978 la Commission européenne proposait une taxe européenne sur les alcools et le tabac pour financer les dépenses de la CEE. Cette idée a néanmoins franchi un cap important ces dernières années, à travers un...
Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine
Dissertation - 27 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux...
Comment la LOLF peut-elle instaurer une logique de performance dans le secteur public tout en préservant l'intérêt général ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Les élus de notre pays ont pris l'initiative d'impulser une rénovation de la gestion des dépenses publiques et une restructuration de certaines branches de l'Etat français en s'inspirant des outils de gestion et des techniques de management utilisés dans le secteur privé. Ainsi,...
Comment améliorer la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les finances publiques en République Démocratique du Congo souffrent depuis l'indépendance en 1960 de certains comportements des décideurs publics qui font qu'elles se portent généralement mal d'une part, et d'autre part, elles entraînent des effets destructurants sur...
Besteuerung von Erträgen aus Kapitalgesellschaften - Eine Analyse aus Sicht eines Anlegers
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Der deutsche Staat braucht Einnahmen aus den Steuern der Unternehmen und Privatpersonen für die Finanzierung ihrer Ausgaben. Die Ressourcen des Staates sind sehr wichtig für die Investitionen, um Wachstum und Beschäftigung in den kommenden Jahren abzusichern. Seit geraumer Zeit unterliegt...
Le syndrome de la dette publique française
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La dette publique française augmente, c'est une certitude. « Le choix de la facilité depuis vingt-cinq ans est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique » : tel est le constat de la Commission sur la dette publique présidée par Michel Pébereau (Rapport Rompre...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le financement...
La TVA sociale - publié le 08/06/2009
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Défendue en 2006 par deux Sénateurs UMP, MM. Marini et Arthuis, et un temps envisagée par le Chef de l'État comme nouveau levier de financement du système de protection sociale, la TVA sociale n'est pas, au sens propre, une nouvelle imposition. En réalité, il s'agit de majorer le taux...
L'impôt : levier d'affirmation de l'Etat en France
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Selon la définition de Georges Vedel, 'l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques'. L'impôt a certes précédé l'Etat mais il a été un élément essentiel de...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à couper des...
Le rapport Pébereau : le redressement des finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le 8 Juillet 2005, le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton a chargé une commission présidée par le président de BNP Paribas, Michel Pébereau et composée d'économistes (Patrick Artus, Jean Philippe Cotis) ainsi que de divers représentants du monde de la politique et de...
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 bouleverse en profondeur les finances publiques françaises qui étaient jusqu'alors régies par l'Ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée en application au 1er janvier 2006 et substitue une logique de...
L'évolution de l'impôt en France depuis 2006
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour...
Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc
Dissertation - 35 pages - Finances publiques
Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ? C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui...
La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste. », à cette citation de Michel Debré on aurait pu rajouter « et sur lequel le citoyen puisse avoir un pouvoir de contrôle et...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable - publié le 03/03/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable, exposé de 4 pages en finances publiques Extrait: Après l'élaboration et l'adoption de la loi de finances par le Parlement intervient la phase d'exécution de cette loi. Dans ce cadre, la comptabilité publique...
Le rôle de la BCE aujourd'hui
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'introduction de l'euro a créé un contexte nouveau qui modifie les conditions de la conduite de la politique monétaire. Celle-ci n'est plus décidée par chaque Etat membre mais au niveau de la zone euro. Lors du sommet de Bruxelles du 2 mai 1998, le Conseil européen a décidé à...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 16/02/2009
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire reconnus par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959....
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dans certains domaines, comme la culture, la recherche ou l'emploi, la mise en œuvre des politiques de l'Etat fait appel à l'intervention d'organismes, distincts des ministères, au statut juridique public ou privé, auxquels il revient d'exécuter la totalité ou une part significative d'un...
Mécénat et impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...
La situation de la dette publique en France (2008)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Dans son numéro de février 2008, le magazine Alternatives économiques s'interroge : la situation de la dette publique est-elle un problème ? La dette publique de la France a atteint un niveau préoccupant. Fin 1980, l'encours de la dette publique s'élevait en France à 230 milliards...
L'évolution des dépenses de l'assurance-maladie depuis 1995 : déterminants et tendances
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans les années 1960 et 1970, le système d'assurance-maladie (AM), suite à l'extension de la couverture maladie à la grande majorité de la population, à la croissance de l'offre de soins et à la diffusion des technologies médicales, s'est beaucoup développé. Après les deux chocs pétroliers,...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques de la France...
Les programmes de stabilité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Chaque année, depuis l'adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) en 1997, tous les Etats membres de l'Union européenne doivent fournir à la Commission européenne un document, dit « programme de stabilité » pour les Etats membres de la zone euro (on parle de « programme de convergence...
