Description et réformes des différentes variétés de finances publiques
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans un sens premier du terme, les finances publiques désignent l'ensemble des ressources de l'État et des collectivités publiques. En sciences juridiques, les finances publiques constituent une branche du droit régissant les ressources et plus généralement les voies des moyens, procédé...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter de cette période jusqu'à...
La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...
L'entreprise dans la loi de finances pour 2009
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...
Les biens publics mondiaux : définition et enjeux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Apparue dans les débats internationaux à la fin des années 1990 (concept inventé par Kindleberger), la notion de bien public mondial en constitue désormais un thème important. Le concept de biens publics mondiaux a été avancé comme étant une manière de faire face à certains problèmes...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur recouvrement...
Neutralité et non-neutralité de la dette publique
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
C'est Jean Baptiste Say qui, le premier, apportera une démonstration économique à l'affirmation du caractère nocif de la dette publique. C'est ensuite au XXe siècle, notamment suite au premier conflit mondial, ainsi qu'à la crise économique des années 30, que les discours sur la dette se...
Le principe de Sincérité - publié le 26/02/2010
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dernier né des grands principes budgétaires, le principe de sincérité est pourtant longtemps resté délaissé par les finances publiques. L'origine comptable de la sincérité n'est sans doute pas étrangère à cette ignorance. Pourtant, la jurisprudence a peu à peu fini par reconnaître au principe de...
Les différentes phases de la préparation de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après le décret du 19 juin 1956, la loi de finances est l'acte juridique qui contient le budget, celui-ci prévoyant et autorisant les charges et les ressources de l'État, et traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement. Contrairement au vote du budget qui est très...
Le principe de spécialité budgétaire
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La spécialité budgétaire, qui est également complétée par d'autres principes tels que l'annualité, l'unité, l'universalité ou la sincérité, a mis du temps à être instaurée et bien respectée. Elle est liée au désir de tendre vers plus de démocratie en garantissant un pouvoir important au Parlement...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les engagements...
Le contrôle financier après la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle financier a connu différentes évolutions : la loi du 10 août 1922 a substitué au contrôleur des dépenses engagées le contrôleur financier, en 1970 le contrôle a été étendu aux dépenses locales, enfin en 1997 le contrôle financier a fait l'objet d'une réforme tendant à généraliser sa...
Les principes de transparence, unité et universalité dans le budget français
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les principes de transparence sont des principes qui doivent bénéficier aux élus pour leur permettre de disposer de toutes les informations sur les finances dans le budget. Il faut en effet prendre en considération la situation de la France, composée d'un très grand nombre de communes et donc...
La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ?
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
[...] Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l'intégralité de ses...
La procédure normale de l'offre publique d'achat (OPA) au Maroc
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Il peut sembler paradoxal de parler de « constitution » des groupes puisque ceux-ci n'ont pas la personnalité morale. Il n'y a pas en ce domaine de techniques juridiques spécifiques, mais des situations de fait diversifiées. Un premier procédé consiste à créer les filiales à partir d'apports...
La fiscalité des personnes
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante dans les pays...
La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs essentiels...
L'évolution des rapports entre exécutif et législatif dans la prise de décision budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des système financiers publics qui se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement ». Comme le montre très justement cette citation de M. Bouvier, professeur à l'université...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le principe de sincérité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques contemporaines sont régies par des principes classiques et modernes. Les principes classiques, nés sous la Restauration, conservent leur utilité mais ont subi des aménagements. On compte cinq principes classiques. L'un fixe la périodicité d'élaboration : le principe...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : beaucoup de bruit pour rien?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
‘'La montagne accouche d'une souris''. Cette expression popularisée par le poète Jean de la Fontaine semble refléter la situation actuelle de la réforme intervenue le 1er aout 2001, qui bouleverse l'ordre financier alors en place depuis plus de 40 ans. En effet, l'image de cet accouchement...
La loi de règlement : pouvoir de contrôle du parlement ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dans un article intitulé La loi organique du 1er aout 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement, paru dans la RFDA en 2003, Loic Levoyer, maître de conférences à l'Université de Poitiers explique que « si la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances contribue à...
Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 1er Aout 2001 vient abroger et remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforcée par une légitimité démocratique rompant ainsi définitivement avec les critiques adressées à l'ordonnance. En effet, d'emblée l'ordonnance de 1959 s'était vu...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle prépondérant en matière de finances publiques ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France, convaincu qu'il fallait encadrer les finances publiques. Celles-ci regroupent l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement, l'activité...
L'endettement public en France en 2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Ce sujet est récurrent chaque année de septembre jusqu'à la fin décembre du fait du vote de la loi de finances de l'Etat et de la loi de financement de la sécurité sociale. Depuis 2007 et l'élection de Nicolas Sarkozy, la tendance était à la réduction des dépenses de l'Etat, qui était une de ces...
Le déséquilibre budgétaire en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le 13 octobre dernier, le ministre du Budget Eric WOERTH a affirmé maintenir ses projections de déficit public à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB), alors que le déficit budgétaire s'est dégradé en 2008 de 7,7 milliards d'euros. Dans un article de presse paru dans les ECHOS en date du 11...
Le financement des établissements publics de santé est-il satisfaisant ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les établissements publics de santé (EPS) sont financés pour l'essentiel par la branche maladie de Sécurité sociale, au sein d'une enveloppe fermée, l'ONDAM (objectif national de dépenses de l'assurance maladie), votée chaque année par le Parlement depuis 1996 dans le cadre de la LFSS. Le...
L'élaboration du projet de loi de finances en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense, constitue le coeur du projet de loi de finances (PLF) de l'année. Le processus qui conduit à son adoption implique le gouvernement, qui propose le budget et, une fois celui-ci voté, l'exécute, et le Parlement,...
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces institutions...
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans l'économie qui a été...
Les commissions parlementaires et l'examen du projet de loi de finances initial
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les commissions législatives (permanentes ou spéciales), tournées vers un domaine de l'action gouvernementale, et les commissions d'enquête, organisées exceptionnellement à propos d'une affaire déterminée, sont des instances d'études et de proposition permettant aux parlementaires de...
