La réglementation de la circulation de la dépense publique dans les collectivités locales au Sénégal
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Comment sont utilisés les deniers publics dans les collectivités locales ? Quelle est le circuit de la dépense? Dans quelles conditions peut-on levé des fonds dans les collectivités ? Quelle est la procédure à suivre pour engager une dépense ? Voila autant de questions qui renvoie à une même...
Doit-on accepter les déficits publics ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dans leur recherche du progrès technique et d'amélioration de leur confort par une augmentation de la croissance économique, les ESM connaissent de nombreuses fluctuations de leurs économies, alternant périodes de croissance (30 Glorieuses) mais aussi de crises (crise financière de 1929). Dans...
Investissement et urbanisme: financement des installations sportives
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A Montpellier, les clubs sportifs professionnels sont très représentés. En effet, les équipes masculines de football, de rugby, de handball et de volleyball évoluent en première division. A l'inverse d'autres grandes agglomérations françaises (ex : Rennes et son club de Football), la collectivité...
Quels sont les principes qui régissent l'élaboration des lois de finances?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Même au XVIIIème siècle les finances gérées par l'Etat occupaient les esprits. Montesquieu disait d'ailleurs dans L'esprit des lois que ''Pour nous, il est impossible que nous ayons jamais de règles dans nos finances, parce que nous savons toujours que nous ferons quelque...
Le principe de sincérité budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001...
Prévention et détection de la fraude : application de la NEP 240
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La mission du commissaire aux comptes qui est définie par l'article 228 alinéas 1 de la loi du 24 juillet 1966 prévoit que : « les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé...
Quel financement pour la sécurité sociale ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...
Les finances publiques et leur environnement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...
Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système...
La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a, pendant plus de...
Partenariat public-privé et DSP
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le...
Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection sociale proviennent...
Le comité des finances locales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La dernière conférence nationale sur les déficits publics de mai 2008 a recommandé une stratégie de baisses des dépenses des collectivités par une diminution de leurs recettes (dotations, péréquations fiscales) tout en diminuant les charges qui pèsent sur les collectivités (normes, dépenses...
Quelle est la portée du principe de l'autonomie financière des collectivités ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Historiquement, la notion d'autonomie locale se confond avec le droit des communautés locales à s'organiser librement. Toutefois, cette approche de nature communautaire est en décalage avec les principes de l'unité de l'Etat et de la centralisation administrative. Ainsi, il faut...
Les principes d'unité et d'universalité budgétaire sont-ils respectés ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Gaston Jèze écrivait en 1922 que "Le budget est essentiellement un acte politique". En effet, ce dernier constitue la traduction financière d'une vision politique, et il est en même temps un enjeu de pouvoir. Toutefois, outre les textes constitutionnels ou à la valeur constitutionnelle qui...
L'élaboration du budget de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'architecture budgétaire représente la manière dont est présenté le budget. Le budget se présente sous la forme de grands objectifs ( : missions), d'objectifs secondaires ( : programmes) et d'actions. Mission - programme - action : c'est la structure du budget. Il peut y avoir...
Les budgets publics sont-ils encadrés par des règles fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'importance actuelle des finances publiques s'explique quantitativement par la croissance des budgets publics et qualitativement par la diversité des domaines concernés par les finances publiques. Le budget de l'Etat se subdivise en recettes et en dépenses publiques, on distingue trois...
Qu'est-ce qu'une niche fiscale ou sociale ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les niches fiscales et les niches sociales ont été créées au fil de l'eau afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France au cours de ses dernières années. Le manque à gagner...
La gestion publique en mode LOLF : quel genre ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
A partir de l'entre deux guerres, entre 1918 et 1945, l'Etat est devenu de plus en plus interventionniste, son action était nécessaire pour redresser la France notamment dans le domaine social et surtout économique. En effet, les finances de l'Etat étaient catastrophiques et...
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
La règle des 3% de déficit est-elle toujours suffisante ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le 18 octobre dernier, après plus de onze heures de négociations, les ministres des Finances de l'Union Européenne s'accordaient sur une réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Désormais, le déclenchement des sanctions contre les États dont le déficit public dépasserait les...
Simulation du taux marginal effectif d'imposition au Maroc
Dissertation - 103 pages - Finances publiques
L'impôt est un phénomène social lié à l'existence du pouvoir politique. Il est l'expression de la souveraineté de l'Etat. On dirait même que l'impôt est né simultanément avec l'Etat. C'est une prestation pécuniaire importante puisqu'elle constitue l'essentiel...
Les APR-DRG et le financement des hôpitaux au Québec
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
Pendant longtemps, la plupart des hôpitaux ont été financés au « prix de journée ». Il s'agissait d'un montant censé correspondre au coût que représente une journée passée par un patient à l'hôpital. Chaque hôpital recevait alors un budget correspondant au nombre de patients et de...
La participation des communes au financement des collèges
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'enseignement constitue aujourd'hui l'une des priorités de notre nation. C'est par son truchement que le savoir, l'esprit critique s'acquièrent. Parmi les degrés d'enseignement, c'est le collège qui va attirer notre attention et en particulier l'implication des communes dans le financement des...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dès l'accomplissement de la Constitution de 1958, des parlementaires se sont plaints, car selon eux, le Parlement n'avait pas vraiment de pouvoirs en matière budgétaire alors que ce sont eux qui sont compétents en matière de lois. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2...
Les cotisations sociales - recettes sociales à assise professionnelle, parts et exonération
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La France a fait le choix d'un système de protection sociale (dispositifs permettant la couverture de charges résultant de l'apparition ou de l'existence d'un risque social) bismarckien, c'est-à-dire dans lequel le système de sécurité sociale est géré par les partenaires sociaux, autrement dit...
Quelles sont les réformes pour le recouvrement de l'impôt ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le recouvrement traditionnellement est une opération de l'administration fiscale pour faire valoir ses créances auprès du contribuable. Pour cela, elle peut : émettre un avis de recouvrement (qui précise identité du contribuable, motifs, nature et montant des sommes), engager des poursuites, y...
La déconcentration des crédits s'est-elle améliorée avec la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
90% du budget de l'Etat est mis en œuvre et dépensé au niveau déconcentré : une bonne mise en place de la LOLF ne peut donc se faire sans une participation active des services déconcentrés de l'Etat (que ce soit au niveau des régions, des départements ou encore au niveau local). La LOLF...
Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les lois de finances,...
La réforme Caillaux du système d'imposition (1909)
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La réforme Caillaux, engagée en 1909 par Joseph Caillaux et finalisée par l'adoption des lois du 16 juillet 1914 créant l'impôt général sur le revenu et du 31 juillet 1917 créant les impôts cédulaires, institue un système d'imposition sur le revenu dont les grands principes sont la...
