La mise en oeuvre de la LOLF
Dissertation - 28 pages - Finances publiques
L'équivalence qui est trop souvent faite, de façon caricaturale et injuste, entre dépense publique et inefficacité est en voie d'être dépassée. Le secteur privé n'a pas le monopole de l'efficacité. Plus l'on croit à l'intérêt et à la légitimité de l'action publique et...
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le vote de la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont marqué la fin de l'acte II de la décentralisation. Ajoutés à la loi constitutionnelle du 28 mars...
Le fonds de réserve des retraites
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Fiche technique de finances publiques sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR) : sa mise en place et son fonctionnement. Fiche à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Efficacité du contrôle de la dépense publique
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé sur l'efficacité du contrôle de la dépense publique, à jour de la LOLF. Ce document répond à la question : "Le contrôle de l'exécution de la dépense publique est-il efficace ?" à partir d'un plan bien structuré.
La réforme de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu est un vieil impôt.
Programme de stabilité français 2004-2006
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le programme de stabilité français 2004-2006 présenté par la France aux autorités européennes s'inscrit-il dès lors réellement dans une logique de réduction des dettes et déficits publics, telle qu'elle est prescrite par le Pacte de Stabilité et de Croissance à l'échelle européenne,...
La modernisation du circuit de la dépense
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Les dépenses de l'Etat sont encadrées dans une procédure très spécifique. Rigoureux et cohérent dans sa logique, le circuit de la dépense était critiquable dans sa mise en oeuvre. Il a été peu à peu modernisé.
Le Conseil constitutionnel et les principes budgétaires
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Tout d'abord, le Conseil constitutionnel a dégagé la notion de principe fondamental de droit budgétaire dans deux domaines : pour le principe de l'équilibre budgétaire et ceux de l'unité et de l'universalité budgétaires. Dans sa décision de décembre 1979, le Conseil...
L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'Ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances ainsi que son interprétation faite par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ont consacré quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité. La...
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
En effet, dans le cadre d'un Etat unitaire décentralisé, l'autonomie financière des collectivités est nécessairement encadrée par des principes budgétaires et comptables contraignants. Ces principes permettent en retour d'assurer la transparence de la gestion publique et de faciliter...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Sa pérennisation est fortement remise en cause aujourd'hui, d'autant que la nécessité de la mission de contrôle exercée par les comptables est partiellement amoindrie. Faut-il dès lors en conclure que ce principe est devenu obsolète et que son maintien ne se justifie plus ? Ne...
Les programmes pluriannuels de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ? Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des éléments de comparaison. Comparaison de données fournies par les deux...
La loi organique du 1er août 2001 : l'apparition d'une nouvelle constitution financière
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Nous nous attacherons à étudier en quoi cette loi organique révolutionne les conditions d'examen des lois de finances jusque là régulées par l'ordonnance de 1959. Il faudra pour cela s'interroger tout d'abord sur les raisons qui ont amené à réformer l'ordonnance pour mieux...
Qui finance le ticket de Métro ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
J'articulerai mon exposé en deux points : le cas de l'île de France, qui est certes un cas particulier mais est sans doute le plus important en terme économique mais aussi le plus intéressant en terme institutionnel et qui a fait l'objet d'une récente réforme. Dans un deuxième...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Dans ce devoir, nous ne traiterons pas de la réforme fiscale étant donné l'étendue du sujet. Notre réflexion aura pour objectif de comprendre et d'analyser les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous étudierons dans un premier temps...
La prime pour l'emploi: bilan et avenir
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La prime pour l'emploi (PPE), introduite par la loi du 30 mai 2001, est un crédit d'impôt déduit de l'IR, qui bénéficie aux personnes disposant des rémunérations les plus faibles. L'objectif de la PPE est double : il s'agit avant tout de favoriser le retour à l'emploi des...
Le budget présente-t-il une image fidèle de la situation financière de l'Etat ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les spécificités de la comptabilité publique empêchent de rendre fidèlement compte de la situation financière de l'Etat. Afin d'améliorer la transparence de sa situation financière, l'Etat s'est doté d'éléments de comptabilité d'exercice. La comptabilité patrimoniale...
Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les actes de l'ordonnateur font l'objet d'un grand nombre de contrôles tout au long de la procédure d'exécution des dépenses. La grande majorité de ces contrôles sont des contrôles de régularité a priori. Et si l'on ne peut contester leur légitimité et une certaine efficacité...
Quelle stratégie de maîtrise de la dette publique pour la France ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les finances publiques se sont en France dégradées de manière continue entre 1980 et 1999. La nécessité de mettre en œuvre une stratégie de stabilisation de la dette est apparue en 1995. Le besoin de financement s'élève alors -5,5% du PIB et la dette publique explose. La politique...
Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'année qui vient de s'écouler a vu la survenance de 2 textes importants régissant le domaine des finances publiques. Dans un premier temps, la loi organique 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances a modifié l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique...
L'examen des comptes du CNRS : bilan et perspectives suite à la publication du rapport annuel 2001 de la Cour des Comptes
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
A l'aune de ce document, il convient d'examiner ce que les magistrats ont bien voulu relever sur la gestion du plus grand établissement public de recherche en France c'est à-dire le centre national pour la recherche scientifique (CNRS). Ce dernier représente 40% du budget de la...
La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La dépense publique doit être non seulement transparente, mais aussi, utile et efficace. Or, le consentement de l'impôt se fait par le biais du Parlement qui a été asphyxié par l'ordonnance de 1959. Ainsi, afin que les parlementaires puissent consentir d'une manière éclairée à des...
Quels sont les problèmes que pose la dette de l'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Pour 2001, la dette de l'Etat français représente 57,2% du produit intérieur brut. La dette de l'Etat en France n'a donc cessé d'augmenter, il faut dès lors se demander quelles sont les conséquences négatives pour le pays d'une dette de l'Etat croissante ? L'idée...
La décision n°2001-448 DC du Conseil constitutionnel sur la LOLF
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances, adoptée en deuxième lecture par le Sénat en termes identiques à ceux de l'Assemblée nationale a, en application des articles 46 et 61 alinéa 1er de la Constitution, été transmise dès le 29 juin 2001 par le Premier ministre au conseil...
La péréquation
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Aucun système de financement des collectivités locales ne peut être viable sans la mise en place de mécanismes de péréquation efficaces et équitables, permettant de compenser, au moins en partie, les écarts de capacité fiscale entre les collectivités locales, ainsi que les écarts dans les coûts...
La gestion de fait - publié le 04/06/2002
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie introduite par les lois de décentralisation, la compétition qui s'est parfois développée entre collectivités territoriales ou plus encore, l'accumulation des problèmes à résoudre et des contraintes à surmonter, constituent autant de facteurs susceptibles de faire oublier...
La fiscalité en France et en Autriche
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Tout d'abord, nous décrirons la fiscalité des entreprises en France et en Autriche à travers l'étude du champ d'application de l'IS, de la détermination du bénéfice imposable ainsi que du recouvrement de l'impôt. Enfin, nous nous interrogerons sur les similitudes et les...
Les aides fiscales aux entreprises
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Très encadrées et contrôlées dans la mesure où elles introduisent des distorsions (I), les aides fiscales aux entreprises prennent en France des formes multiples répondant principalement à des objectifs d'incitation économique ou d'aménagement du territoire (II). Pourtant, se...
Faut-il baisser le niveau des prélèvements obligatoires en France?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le niveau des prélèvements obligatoires, qui reflète notamment le rôle social et économique des administrations publiques, semble en France aujourd'hui excessif Mais le niveau des prélèvements obligatoires (il) n'est pas le seul élément permettant de juger d'un système fiscal et leur...
Les techniques budgétaires et financières de l'université
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La réforme n'a pas résolu les problèmes liés à l'origine mixte des techniques budgétaires et financières (I). Or, l'Université assure le service public de l'enseignement supérieur, sa gestion doit être conforme à la « vérité financière » qui implique une réforme dans...
